Le 17 décembre s’est tenue la Conférence nationale humanitaire (CNH). Les ONG de Coordination SUD se sont accordées sur la bonne qualité des échanges qui ont lieu pendant cette conférence et l’alignement qui a prévalu entre les participantes et participants sur nombre de sujets relatifs à la protection de l’espace humanitaire.
Coordination SUD et ses membres prennent acte du discours prononcé par le président de la République en réponse à leurs demandes et se félicitent des annonces positives relatives à la trajectoire des financements humanitaires qui devrait atteindre, selon les engagements du Président, 500 millions d’euros en 2022.
Le Président a rappelé les principes de neutralité, d’impartialité et d’indépendance guidant l’action humanitaire. Il a confirmé que la France continuera à inscrire son action dans une entière application du droit international humanitaire (DIH), ce que nous saluons.
Nous prenons acte des mesures annoncées relatives à la promotion du DIH, à l’émergence d’un représentant spécial auprès du SGNU et à la création d’une commission technique paritaire en lien avec l’appel à action franco-allemand pour le renforcement des enquêtes sur les crimes contre les travailleuses et travailleurs humanitaires.
Nous retenons, par ailleurs, l’engagement du Président à appliquer pleinement le principe de non-discrimination des populations bénéficiaires dans l’attribution de l’aide publique française. Nous attendons désormais que cet engagement essentiel soit décliné par toutes les administrations et bailleurs publics de l’aide au développement et de l’action humanitaire, en levant par conséquent toute obligation de criblage des bénéficiaires finaux destinataires de cette même aide. De plus, nous adhérons pleinement à la proposition énoncée par le commissaire européen M. Janez Lenarčič que tous les bailleurs s’alignent derrière le principe de non criblage des bénéficiaires finaux.
Nous notons également l’engagement du Président à renforcer la protection des organisations de solidarité internationale contre la criminalisation de leur action. Ainsi, la demande du Président faite au Garde des sceaux d’adresser une circulaire aux parquets, rappelant la spécificité de la mission des organisations humanitaires, de leurs acteurs et actrices ainsi que la protection dont bénéficient ces organisations et leurs actions au regard du DIH, va dans le bon sens. Nous nous réjouissons de cette avancée dont nous suivrons avec attention la mise en place. Néanmoins, nous considérons que cette mesure n’a pas vocation à exclure le besoin d’intégration formelle d’une exemption humanitaire dans le code pénal français comme demandé par les ONG.
Concernant la mise en place d’une exemption humanitaire généralisée dans les zones soumises à un régime de sanctions – demande majeure de l’ensemble des organisations humanitaires françaises, européennes et internationales – nous regrettons que la réponse présidentielle ne soit pas suffisamment ambitieuse face aux enjeux de l’urgence et des réalités de terrain quotidiennes des organisations. Mais nous prenons acte d’une volonté d’étudier la mise en place d’un mécanisme de dérogation au cas par cas, et nous resterons mobilisés et contributifs sur ce sujet, notamment au travers de la future commission paritaire. Nous tenons cette proposition comme une première étape devant permettre d’aboutir à une exemption humanitaire généralisée.
A propos des grandes difficultés rencontrées pour effectuer des transferts bancaires vers certaines destinations, qui, selon Emmanuel Macron, « entravent indûment l’action d’organisations qui ont pourtant mis en place des contrôles robustes et font peser de graves menaces de poursuite sur ces mêmes organisations », les ONG déplorent qu’aucune mesure concrète n’ait été annoncée lors de la conférence, malgré un dialogue amorcé il y a plus de trois ans. Nous notons l’annonce de la mise en place de solutions pertinentes et pratiques dans un délai de six mois. Nous réaffirmons notre attente de mécanismes efficaces et jugerons dans les faits l’effectivité de ceux mis en place.
Concernant les mesures relatives aux moyens que la France devrait mettre à disposition des ONG pour adapter leurs actions face aux risques climatiques, si le Président a confirmé que l’action humanitaire devait intégrer une forte dimension environnementale et que la France devait l’accompagner, aucune mesure n’a été annoncée en réponse aux propositions concrètes des ONG.
Coordination SUD rappelle que ni le climat, ni les 237 millions de personnes en besoins d’assistance humanitaire, ni les communautés les plus fragiles face aux crises que nous traversons, ne peuvent attendre.
