Le mouvement des ONG françaises engagées pour les droits humains à l’eau et à l’assainissement et pour l’eau bien commun

Élections présidentielles 2017

Marquée par de nombreuses échéances électorales (présidentielle, législative, et sénatoriale), l’année 2017 est l’occasion pour la Coalition Eau de rappeler que l’accès à l’eau et à l’assainissement pour tous, bien que souvent délaissé du débat public, est un enjeu majeur.

Quels enjeux pour l’accès à l’eau et à l’assainissement dans le prochain quinquennat ?

En France, près d’un million de ménages paient encore leur eau à un tarif inabordable selon les normes communément admises et des centaines de milliers de personnes sont privées d’un accès matériel à l’eau et à l’assainissement.

Au niveau mondial, 2,1 milliards de personnes (soit 30% de la population mondiale) n’ont pas accès à des services d’alimentation domestique en eau potable et 4,5 milliards (60% de la population mondiale) ne disposent pas de services d’assainissement gérés en toute sécurité (rapport OMS/UNICEF 2017), avec des conséquences lourdes sur la santé, l’accès à l’éducation, l’égalité des genres, l’économie et l’environnement.

Sept ans après la reconnaissance du droit humain à l’eau potable et à l’assainissement par les Nations Unies, largement soutenue par la France, les défis restent immenses. Garantir l’accès universel à l’eau et la gestion efficace des ressources en eau est un enjeu majeur pour la réussite des Objectifs de Développement Durable des Nations Unies d’ici à 2030, de l’Accord de Paris sur le Climat et du Cadre d’action de Sendai de 2015 sur la réduction des risques de catastrophes.

Alors que 98% des Français font de l’eau potable et de l’assainissement une priorité de l’Aide Publique au Développement, la Coalition Eau a soumis 5 propositions concrètes aux candidats à l’élection présidentielle pour leur demander de faire de la France un pays champion en matière d’accès à l’eau et à l’assainissement pour tous durant les cinq prochaines années.

Les 5 propositions de la Coalition Eau pour les candidats à l’élection présidentielle :

  1. Faire du droit humain à l’eau et à l’assainissement une réalité
  2. Rehausser l’ambition de la politique de développement de la France pour atteindre l’Objectif pour le Développement Durable Eau et Assainissement
  3. Faire de l’adaptation au changement climatique dans le domaine de l’eau une priorité de la politique extérieure française
  4. Prévenir et répondre aux crises humanitaires
  5. Renforcer la gouvernance pour le secteur

Voir nos cinq propositions en détail.

Les engagements du nouveau président élu, Emmanuel Macron en matière de solidarité pour l’eau et l’assainissement

Emmanuel Macron (Candidat En Marche)

  • Emmanuel Macron s’engage à augmenter les moyens budgétaires alloués à l’APD, pour atteindre les 0.7% du Revenu national Brut, d’ici 2025, avec un pallier à 0,55% en 2022.
« Ainsi, je proposerai une consultation de la société civile en vue de mettre au point, dans un délai d’un an, une révision de la loi de programmation de l’aide au développement, pour établir une trajectoire d’augmentation vers les 0,7%, à atteindre progressivement entre 2022 et 2030, en fonction des marges budgétaires. Pour que notre aide augmente et suive cette trajectoire, je viserai une part d’APD de 0,55% en 2022 et l’objectif des 0,7% en 2025. »

Source: Réponse écrite au questionnaire des ONG ACF, ASM, CARE et ONE

  • Il souhaite flécher l’aide sur des zones spécifiques et des secteurs prioritaires pour l’APD, et promeut l’augmentation des dons :

« Cette aide doit être plus efficace et plus diversifiée qu’aujourd’hui. Elle doit se concentrer sur l’Afrique sub-saharienne, le Sahel, le Maghreb, les pays en crise et l’espace francophone. Un meilleur équilibre doit être trouvé entre l’aide bilatérale et l’aide multilatérale, qui transite via des fonds internationaux. Les secteurs essentiels de l’aide doivent être fléchés en priorité : éducation, santé, promotion des femmes, développement durable. A côté des prêts, les dons gérés par l’Agence française de développement doivent être augmentés et mieux contrôlés. »

Sources : Programme, Immigration et asile,  Objectif 4: une Europe qui protège ses frontières dans le respect de ses valeurs ;  Programme, International, La France, puissance humaniste ; Discours de Lille du 14 janvier, p.7  ; Comparateur de programmes élaboré par les ONG ACF, ASM, ONE et CARE

  • Il s’engage à augmenter la part de l’aide humanitaire transitant par les ONG:
« Je suis favorable à une augmentation de l’APD transitant par les ONG et m’engage à au moins un doublement des crédits leur étant réservés d’ici à la fin du mandat. »
  • Emmanuel Macron prend des engagements en matière d’adaptation au changement climatique:
« Je dédierai au climat au moins 5 milliards d’euros d’ici à 2020, je m’engage à ce qu’une partie importante de l’augmentation des ressources en dons de l’AFD soit dédiée au financement de projets d’adaptation au changement climatique pour porter notre engagement en faveur de l’adaptation en 2020 à plus de 1,2 milliards d’euros par an. […]. Enfin, je reprend l’engagement de l’AFD de consacrer plus de 50% de ses engagements à des projets avec des co-bénéfices climat . »
  • Dans son programme pour l’Outre-Mer, Emmanuel Macron s’engage à renforcer l’attractivité des territoires d’Outre-Mer et à rattraper les retards dans l’assainissement et la desserte en eau potable :

« Nous devons ensuite renforcer l’attractivité de nos territoires : il faut rattraper les retards dans l’assainissement, la desserte en eau potable, la gestion des déchets, lutter contre la congestion dans l’accès aux grandes villes ou contre l’éloignement pour améliorer la vie quotidienne des habitants, attirer les investisseurs et dynamiser le tourisme. Nous consacrerons 1 milliard d’euros sur 5 ans au financement des investissements collectifs des territoires ultra-marins, dans le cadre du plan d’investissement. »

Source : Programme, Les Outre-Mer, Les Outre-mer : un potentiel à libérer

  • Mais il ne prend aucun engagement en matière de reconnaissance du droit à l’accès à l’eau et à l’assainissement pour tous.

les engagements des autres candidats* en matière de solidarité pour l’eau et l’assainissement

François Fillon (Candidat Les Républicains et UDI)

  • François Fillon ne prend aucun engagement financier en ce qui concerne le budget alloué à l’Aide Publique au Développement:
« Avec près de 0,4% de son PIB, la France, 5ème contributeur mondial, consacre avec générosité de grands efforts à la politique d’aide au développement.»
  • Il souhaite conditionner l’aide au développement à la coopération des pays d’origine dans la lutte contre l’immigration irrégulière :

« Notre aide au développement devra être conditionnée à la coopération dans la lutte contre l’immigration irrégulière depuis les pays d’origine »

Sources : Pour vous, Mon programme en 50 mots p. 59 ; Comparateur de programmes élaboré par les ONG ACF, ASM, ONE et CARE; Réponses du candidat au questionnaire de Coordination Sud

  • François Fillon ne prend aucun engagement en matière de droit à l’eau et à l’assainissement ou d’accès à l’eau pour tous.
  • François Fillon évoque les enjeux liés à l’eau en France et reconnait que l’enjeu prioritaire est « le changement climatique et son lot de sécheresses, de crues violentes et de reculs de la côte et des berges qui se profilent ». Afin d’anticiper et de lutter contre cela, il propose de :

«  1) Redonner son efficacité à l’action publique dans le domaine de l’eau :

– Accélération de la remise en état des réseaux d’eau pour supprimer les fuites massives.

– Lancement d’un programme pour redonner de l’espace aux cours d’eau, et conforter les digues protégeant les populations les plus nombreuses.

– Relance et financement des retenues d’eau raisonnables pour l’agriculture des zones les plus menacées par le changement climatique.

– Protection efficace des zones de recharge des nappes dès lors qu’elles sont exploitées pour produire de l’eau potable, pour limiter le gaspillage financier dans la dépollution des pesticides et des nitrates.

– Débarrasser la Bretagne des algues vertes en développant la méthanisation.

2) Mettre en œuvre des politiques efficaces de prévention et de résilience du risque de catastrophes naturelles »

Source : Projet de François Fillon sur l’Environnement et la Transition énergétique, page 9 « Une efficacité nouvelle pour la politique de l’eau »

 

Benoit Hamon (Candidat Socialiste et EELV)

  • Benoit Hamon souhaite augmenter progressivement l’aide publique au développement à hauteur de 0.7% du Revenu National Brut, d’ici 2022 :
« Je rétablirai l’aide au développement à la hauteur de nos moyens et de notre responsabilité en fixant par la loi que ce budget ne peut être en deçà de 0,7% du Revenu National Brut, comme au Royaume-Uni. J’établirai des partenariats équitables principalement avec les pays d’Afrique ».

Source : Programme  – Pour une France indépendante et protectrice, Politique extérieure

 

  • Il s’engage à soutenir en priorité les pays les plus pauvres et/ou populations les plus vulnérables :

« Je rétablirai l’aide au développement à la hauteur de nos moyens et de notre responsabilité en fixant par la loi que ce budget ne peut être en deçà de 0,7% du Revenu National Brut, comme au Royaume-Uni. J’établirai des partenariats équitables principalement avec les pays d’Afrique ».

Sources : Programme  – Pour une France indépendante et protectrice, Politique extérieure   ; Primaire de la gauche, Le deuxième débat, 15 janvier 2017 ; Comparateur de programmes élaboré par les ONG ACF, ASM, ONE et CARE

  • Il souhaite porter les dons à  un milliard d’euros par an à partir de 2020:

« Je porterai nos subventions à un milliard d’euros par an à partir de 2020, financées notamment par l’élargissement de la taxe sur les transactions financières. La France accompagnera les transitions avec nos partenaires d’Afrique, en Méditerranée et au Sahel ».

Source : Programme  – Un Monde de Paix, page 37

  • Il s’engage à augmenter la part de l’aide humanitaire transitant par les ONG:
« Les ONG doivent avoir les moyens d’agir et l’enveloppe de notre aide qui transite par ce canal sera augmentée. Elle sera a minima doublée. »
  • Benoit Hamon s’engage à faire de la mise en œuvre de la COP21 et des objectifs de développement durable une des priorités de la diplomatie ; et d’augmenter la contribution aux programmes d’atténuation et d’adaptation au changement climatique dans les pays en développement.

Source : Réponses du candidat au questionnaire de Coordination Sud

  • Benoit Hamon souhaite sanctuariser les biens communs (comme l’air, l’eau, les sols) :

« Je sanctuariserai les biens communs en inscrivant leur protection dans la Constitution. L’eau, l’air et la terre, ainsi que la biodiversité, sont des biens communs que nous devons protéger contre toute dégradation ou risque de captation privée. Face au marché qui privilégie leur exploitation à court-terme, les Etats doivent être les garants de la protection des ressources naturelles et les citoyens les vigies de cette protection. »

 

«  La France prendra une initiative internationale et proposera la création d’un Office Mondial des Biens Communs chargé de leur définir un statut juridique international : l’air, les eaux, l’espace et la biodiversité. »

Sources : Programme  – Pour un progrès social et écologique ; Programme  – Un Monde de Paix, page 37

  • Mais il ne s’engage pas à faire reconnaitre le droit à l’eau et à l’assainissement pour tous.
  • Benoit Hamon a signé la tribune parlementaire de la Coalition Eau sur l’accès aux toilettes, publiée lors de la Journée Mondiale des Toilettes en novembre 2016.

 

Jean-Luc Mélenchon (Candidat France Insoumise)

  • Jean-Luc Mélenchon s’engage à atteindre les 0.7% du Revenu national Brut en matière d’Aide Publique au Développement, d’ici 2022 :

« Tenir enfin  l’objectif  de consacrer  0,7%  du Revenu  National  Brut au  budget de l’aide publique au développement ».

Sources : Programme – Livrets de la France insoumise – Livret agriculture p. 31 ;  Livre-programme “L’avenir en commun” p. 97 ; Comparateur de programmes élaboré par les ONG ACF, ASM, ONE et CARE

  • Jean-Luc Mélenchon s’engage à augmenter la part de dons de l’APD:

« La priorisation de l’APD sous forme de dons et d’aides techniques plutôt que de prêts, qui sont les instruments actuels principaux de l’aide bilatérale ».

  • Il s’engage à lutter contre les paradis fiscaux et l’instauration d’une taxe sur les transactions financières:

« Nous souhaitons allouer l’intégralité de l’actuelle taxe sur les transactions financières à la politique d’aide publique au développement (APD), et renforcer le dispositif actuel en mettant au pas la finance, et ainsi limiter ses effets néfastes sur le développement social et économique mondial, en instaurant une réelle taxe sur les transactions financières ».

 

« Je rendrai les données de l’APD publiques en respectant l’initiative internationale pour la transparence de l’aide (IITA)».

Source : Réponses du candidat au questionnaire de Coordination Sud

  • Il s’engage à augmenter la part de l’aide humanitaire transitant par les ONG:
« Nous souhaitons faire transiter 1 milliard d’euro des APD par les ONG à l’horizon 2022. Et nous nous engageons dans l’immédiat à tenir les promesses faites par d’autres en 2012 de passer à 200 millions dès 2017. »
  • Il s’engage à faire de l’eau un bien commun, géré de manière démocratique :

« Protéger les biens communs : l’air, l’eau, l’alimentation, le vivant, la santé, l’énergie, la monnaie ne sont pas des marchandises. Ils doivent être gérés démocratiquement : le droit de propriété doit être soumis à l’intérêt général, la propriété commune protégée et les services publics développés »

Source : Programme « L’avenir en commun », La  République garante des Biens communs

  • Il s’engage à instaurer la gratuité de l’accès et des quantités d’eau :

« Instaurer la gratuité de l’accès et des quantités d’eau, électricité et gaz indispensables à une vie digne en commençant par faire appliquer l’interdiction de coupure d’eau et de réduction de débit au domicile principal »

Source : Programme « L’avenir en commun », Eradiquer la pauvreté

  • Il s’engage pour une gestion durable de l’eau :

« Gérer durablement l’eau, bien commun essentiel à toute forme de vie : lancer des programmes de dépollution des cours d’eau et océans, favoriser la création de régies publiques de l’eau au niveau local pour une gestion démocratique »

Source : Programme « L’avenir en commun », Sauver l’écosystème et la biodiversité

  • Il s’engage à lutter contre les conséquences sanitaires du mal logement et du logement insalubre :

 « Abolir le logement insalubre et lutter contre le mal-logement et leurs conséquences sanitaires »

Source : Programme « L’avenir en commun », Faire passer la santé d’abord et pour tous

  • Un livret thématique Eau a été publié le 22 mars 2017, à l’occasion de la Journée Mondiale de l’Eau. Des propositions spécifiques pour le secteur Eau y sont présentées, dont deux qui vont dans le sens des demandes de la Coalition Eau :

« Nous rendrons obligatoire l’ouverture ou la

création de points publics d’eau potable, d’installations sanitaires et de bains
douches publics.»

 

« Nous ferons de la question de l’eau, de sa protection et de son accès pour tou·te·s un enjeu de la politique internationale et de coopération de la France. Nous renforcerons la gestion démocratique dans le secteur de l’eau à l’échelle mondiale et garantirons la mise en œuvre effective du droit à l’eau et à l’assainissement avec des mécanismes de solidarité envers les peuples les plus défavorisés.»
  • Un livret Outre-Mer a également été publié, dans lequel les enjeux liés à l’eau sont évoqués :

« Créer des régies publiques de l’eau (garantir un accès à l’eau, et supprimer à Mayotte, les bornes SOGEA).»

 

« Affronter l’urgence climatique en soutenant les habitants du Pacifique, de l’océan Indien et de l’océan Atlantique menacés par la montée des eaux et les peuples autochtones, amérindiens en forêt amazonienne.»

 

« Préserver les forêts (Guyane pour l’Amazonie); appui aux populations du Pacifique et de l’Océan indien menacées par la montée des eaux; défense des fonds marins contre la prédation pétrolière et la pêche industrielle.»

Source : Livret Outre-Mer de la France Insoumise

Focus sur d’autres campagnes en faveur de la solidarité

La campagne de Coordination Sud

Coordination SUD a publié un « Manifeste pour un pacte de solidarité et de développement durable au cœur du prochain quinquennat », dans lequel elle présente quatre marqueurs essentiels à la conduite d’une politique française de coopération internationale ambitieuse :

  1. Faire du développement durable, de la solidarité internationale et de l’action humanitaire une priorité nationale
  2. Mobiliser des moyens à la hauteur des enjeux
  3. Garantir un portage politique fort de la solidarité internationale
  4. Renforcer un partenariat ambitieux et actif avec les ONG françaises.

Pour aller plus loin :

La campagne inter-ONG Action Contre la Faim, Action Santé Mondiale, Care France et ONE

Ces 4 ONG françaises ont développé un comparateur de programmes. L’outil sera actualisé en permanence jusqu’à l’élection sur le site : www.aide-developpement-2017.org

Il vise à évaluer la place consacrée à la solidarité internationale dans la campagne présidentielle à travers une série de critères : son importance dans les programmes, dans les prises de parole publiques ou encore les moyens financiers que chaque candidat prévoit d’y allouer.

Les 4 ONG, avec le soutien de Coordination SUD, ont organisé un débat le vendredi 24 mars 2017 à l’amphithéâtre du journal Le Monde, sur le développement et la solidarité internationale, réunissant des représentants de 4 candidats : Christian Cambon en tant que soutien de François Fillon, Pascal Cherki en tant que porte parole de Benoit Hamon, Jean-Michel Severino en tant que soutien d’Emmanuel Macron et Djordje Kuzmanovic en tant que chargé des questions de géostratégie aux côtés de Jean-Luc Mélenchon.

Cet échange, animé par Audrey Pulvar, a permis d’aborder la vision de chaque candidat sur la politique française de développement, ainsi que leurs engagements en matière de solidarité internationale pour les cinq prochaines années.

Retrouvez le compte-rendu et la vidéo de la conférence-débat.

L’Appel des Solidarités lancé par la Fondation Nicolas Hulot et Emmaüs 

Ces 2 ONG ont souhaité initier un projet de mobilisation grand public et associatif avec « l’Appel des Solidarités », qui a pour objectif de rendre audible la richesse et la diversité des propositions des associations. La mobilisation sera lancée le 24 mars durant une journée en direct de la Maison de la radio et un site internet sera mis en ligne avec l’ensemble des propositions remontées par les associations participantes, les chiffres-clés et les solutions. L’ « Appel des solidarités » sera ouvert à signature lors de la journée de lancement.

 

* NOTA BENE :

Le FN n’est pas ciblé car le programme présenté n’est pas en adéquation avec les droits humains fondamentaux (tels que le Droit d’asile) reconnus par la Déclaration universelle des droits de l’homme et garantis dans le préambule de la Constitution française et dans la Convention de Genève relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951. Les campagnes de plaidoyer d’autres ONG de solidarité internationale partenaires (Coordination Sud, Action Contre la Faim) envers les candidats ne ciblent pas le FN pour ces mêmes raisons.

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