Conseil Présidentiel du Développement • Comité Interministériel de la Coopération Internationale et du Développement • RDV avec les cabinets ministériels dans le cadre du CICID • Sommet pour un Nouveau Pacte Financier • Etude sur la stratégie prêts et dons de la France de Coordination Sud et la Coal…
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Le mouvement des ONG françaises engagées
pour les droits humains à l’eau et à l’assainissement
et pour l’eau bien commun
Point d’information trimestriel • Juillet 2023 Télécharger au format PDF
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT ET FINANCEMENTS
> Conseil Présidentiel du Développement

Le Président de la République a convoqué, le 5 mai 2023, un Conseil Présidentiel du Développement (CPD), annonçant 10 objectifs stratégiques devant guider les conclusions du prochain CICID. Pour ces dix objectifs prioritaires, des indicateurs d’évaluation sont prévus. Néanmoins, l’eau et l’assainissement n’apparaissent pas dans cette liste. La Coalition Eau a alerté les équipes « eau » du MEAE, de l’AFD, du MTE, afin de rappeler l’importance d’afficher l’EAH dans les priorités de la politique de développement de la France.

> Voir les conclusions du CPD ici et la réactive de Coordination Sud ici

> Comité Interministériel de la Coopération Internationale et du Développement

Un Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) devrait prochainement se réunir afin de préciser la mise en œuvre de la politique française de solidarité internationale. Néanmoins, celui-ci est régulièrement décalé. La Coalition Eau a produit une note à l’attention du ministère des Affaires Etrangères afin d’appuyer l’importance de prioriser l’EAH dans les conclusions du CICID. Une lettre ouverte de Coordination SUD, signée par la Coalition Eau, a également été adressée au Président de la République pour lui demander de maintenir la trajectoire de financement de la France pour la solidarité internationale.

> Voir la note argumentaire de la Coalition Eau ici et voir la lettre ouverte de Coordination SUD ici

> RDV avec les cabinets ministériels dans le cadre du CICID

La Coalition Eau s’est jointe à plusieurs RDV menés par Coordination Sud dans le cadre de la préparation du CICID : cabinet du Président de la République (conseiller technique affaires globales), cabinet de la Ministre des Affaires Etrangères (directeur de cabinet), cabinet de la Première Ministre. Lors de ces RDV, il a été rappelé l’enjeu d’atteindre les 0.7% du RNB par la France. La Coalition Eau a également alerté à plusieurs reprises sur la nécessité d’intégrer l’EAH dans les objectifs du CICID.

> Consultez le CR du RDV avec le Cabinet du Président de la République ici , avec le cabinet MEAE ici et avec le cabinet Primature ici

> Sommet pour un Nouveau Pacte Financier

Les 22 et 23 juin 2023, le gouvernement a organisé à Paris le Sommet pour un nouveau pacte financier mondial. Celui-ci avait pour objectif de renforcer les financements à destination des pays les plus vulnérables au changement climatique. Le sommet a réuni une cinquantaine d’Etats et des acteurs du développement, du secteur privé et OSC. Il s’est conclu par un « Nouveau consensus pour les peuples et la planète », document soumis à la signature des Etats. Plusieurs chantiers ont été lancés notamment sur une taxe internationale sur les secteurs faisant le plus de profit et la reconstitution ambitieuse du fonds de l’Association internationale de développement (IDA).

> Voir la page dédiée au sommet ici et les conclusions ici

> Etude sur la stratégie prêts et dons de la France de Coordination Sud et la Coalition Eau

Coordination Sud a mené, en partenariat avec la Coalition Eau, une étude « Stratégie prêts-dons de la France en matière d’aide publique au développement : quelle cohérence avec ses objectifs de solidarité internationale ? ». Dans ce cadre, et alors que le secteur EAH est le secteur social pour lequel la France mobilise le plus les prêts, la Coalition Eau publie une nouvelle note de positionnement « Prêts et dons pour le secteur EAH – Recommandations pour que l’APD cible réellement les plus vulnérables ».

> Note de position de la Coalition Eau, accessible ici

> Note de position de Coordination Sud, accessible ici

 
> Atelier de redevabilité sur la coopération internationale Eau et Assainissement

Le 5 juillet 2023 a eu lieu l’atelier de bilan 2022 de la coopération internationale de la France, organisé par l’AFD, avec le MEAE, le pS-Eau et la Coalition Eau. Cet atelier a été l’occasion de revenir sur le bilan d’activité 2022 Eau & Assainissement de l’AFD, les avancées sur les axes de la stratégie française pour l’EAH par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, l’étude sur les prêts et dons pour le secteur EAH et les recommandations de la Coalition Eau et enfin le bilan 2022 de la coopération décentralisée des collectivités locales et agences de bassins par le pS-Eau.

> Consultez le bilan d’activité 2022 Eau & Assainissement de l’AFD ici

> Consultez le bilan 2022 de l’action extérieure des collectivités et des agences de l’eau ici

> Voir toutes les présentations ici

> Avis du CESE sur la coopération internationale

Le CESE a adopté le 13 juin un Avis intitulé « Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales : se donner les moyens d’agir », au nom de la Commission des Affaires européennes et internationales. Cet avis présente des préconisations pour l’aide publique au développement pour le prochain Sommet pour un nouveau pacte financier mondial (22 et 23 juin).

> Plus d’informations ici

> Voir le communiqué de presse de Coordination SUD : Solidarité internationale & lutte contre les inégalités, des moyens existent pour agir ! insiste le CESE

> Rencontres CUF de l‘AICT

L’édition 2023 des Rencontres de l’action internationale des collectivités territoriales, organisée par Cités Unies France et ses partenaires, aura lieu les 18 et 19 septembre 2023, à Paris, à la Cité des Sciences et de l’Industrie. Ces Rencontres 2023 aborderont la problématique « Quelle contribution des collectivités territoriales à la résolution des grands enjeux mondiaux ?».

> Consultez le site Internet : https://cites-unies-france.org/-Rencontres-de-l-AICT-

> Les inscriptions sont ouvertes à ce lien

> Etude de ONE sur la Taxe sur les Transactions Financières

ONE a publié une étude présentant de nouvelles estimations des montants financiers que pourrait mobiliser la TTF au niveau international : entre 162 milliards € par an (sur la base du modèle de TTF à la française au niveau mondial) et 405 milliards € par an (si l’intraday est intégré et que la TTF se base sur le taux britannique de 0,5 %).

> Retrouvez l’étude complète ici et les principales conclusions résumées dans ce thread Twitter

> La Tribune « Un pas vers une taxe internationale sur les transactions financières serait une première historique » a été publiée dans Le Monde le 6 juin et signée par plus de 70 économistes internationaux, accessible ici

 
PROCESSUS INTERNATIONAUX
> Conférence des Nations Unies sur l’Eau de mars 2023

La Conférence des Nations Unies sur l’eau a eu lieu à New York du 22 au 24 mars. La Coalition Eau et 5 de ses ONG membres y ont participé, ainsi que 2 partenaires de l’AAFEA. Si cette conférence exceptionnelle a permis de marquer une prise de conscience globale sur la crise de l’eau, les résultats ne sont pas à la hauteur. Les engagements pris dans le cadre du « Water Action Agenda », principal livrable de la Conférence, sont volontaires et disparates. Des progrès ont toutefois été réalisés sur l’amélioration de la gouvernance mondiale de l’eau, avec la perspective de la création d’un poste d’Envoyé Spécial sur l’eau et de réunions intergouvernementales plus fréquentes.

> Retrouvez la présentation du bilan de l’événement par la Coalition Eau ici

> Article sur la mobilisation de la Coalition Eau ici (avec les retombées presse)

> Note de positionnement sur le renforcement de la gouvernance mondiale de l’eau ici

> Bilan vidéo de la conférence ici et communiqué de presse de réaction aux conclusions de la conférence ici

 
> Campagne « S-EAU-S : des engagements pas abonnés absents »

De février à mars, la Coalition Eau, le Secours Islamique France et Action contre la Faim ont mené la campagne « S-EAU-S : des engagements pas abonnés absents » avec pour objectifs de demander une représentation politique forte de la France à la Conférence des Nations Unies sur l’eau de mars 2023 et appeler le gouvernement à prendre des engagements ambitieux. Plusieurs RDV ont été obtenus (Elysée, MEAE, MTECT…), ainsi que de nombreuses retombées médiatiques.

> Document de positionnement de la campagne « s EAU s » ici et plus d’informations ici

> Vidéo de campagne ici

> Tribune publiée sur lemonde.fr ici

 
> Lettre ouverte des ONG/OSC pour améliorer la gouvernance mondiale de l’eau

A l’initiative de l’Effet Papillon, la Coalition Eau et plusieurs de ses ONG membres ont co-signé avec environ 130 ONG/OSC une lettre ouverte à l’attention du Secrétaire Général des Nations Unies et de plusieurs personnalités de l’ONU. Suite à la Conférence des Nations Unies sur l’eau de mars 2023, la lettre ouverte contient 2 demandes : la nomination rapide d’un Envoyé Spécial des Nations Unies sur l’eau, avec un mandat politique fort, ainsi que l’adoption d’une résolution de l’AG des Nations Unies pour l’établissement de conférences intergouvernementales régulières sur l’eau.

> Lettre ouverte « Water needs a home » ici

> Forum Mondial de l’Eau 2024

Le 10ème Forum Mondial de l’Eau aura lieu en Indonésie du 18 au 24 mai 2024 sur le thème « Water for Shared Prosperity ». Le FME 2024 s’articulera autour de 3 processus : thématique, politique et régional, avec 6 sous-thèmes : Water Security and Prosperity ; Water for Human and Nature ; Disaster Risk Reducation and Management ; Governance ; Cooperation and Hydro-diplomacy ; Sustainable Water Finance ; Knowledge and innovation. Le prochain Stakeholders meeting aura lieu à Bali les 12 et 13 Octobre. Plusieurs ONG de la Coalition Eau ont candidaté pour participer à la préparation du processus thématique.

> Site du 10ème Forum Mondial de l’Eau : worldwaterforum.org

> Forum Politique de Haut Niveau sur le Développement Durable

Le FPHN se tient actuellement à New-York dans le cadre de l’ECOSOC. Il s’agit d’un pré-sommet pour préparer le Sommet des ODD qui aura lieu à New-York en septembre (au niveau Chefs d’Etats et de gouvernements). Plusieurs ODD sont passés en revue au FPHN dont l’ODD 6. A cette occasion, le rapport de synthèse sur la mise en œuvre de l’ODD 6 a été publié par UN-Water.

> Rapport de synthèse sur l’ODD 6 ici

> Rapport du JMP 2023 (OMS/UNICEF)

Le nouveau rapport Joint Monitoring Program « Progrès en matière d’eau potable, d’assainissement et d’hygiène dans les ménages 2000-2022 : focus sur l’égalité des genres », a été publié le 5 juillet 2023. D’après ce rapport, 2,2 milliards de personnes n’ont pas accès à des services d’alimentation domestique en eau potable gérés en toute sécurité. 3,5 milliards de personnes ne disposent pas de services d’assainissement gérés en toute sécurité. Atteindre la couverture universelle d’ici 2030 nécessite des progrès 6 fois plus rapides pour l’eau potable et 5 fois plus rapides pour l’assainissement, par rapport aux taux de progression actuels.

> Voir le rapport ici

> Semaine Mondiale de l’Eau 2023

La Semaine Mondiale de l’Eau 2023 aura lieu à Stockholm du 20 au 24 aout. Cette édition sera axée sur l’innovation avec pour thème « Seeds of Change : Des solutions innovantes pour un monde respectueux de l’eau ». A noter qu’il est désormais possible de suivre l’ensemble de la WWW en ligne gratuitement.

> Consultez le programme ici. Les inscriptions sont ouvertes à ce lien

 
DROITS A L’EAU ET A L’ASSAINISSEMENT EN FRANCE
> Nouvelles normes sur l’accès à l’eau des personnes non raccordées en France

En janvier 2023, une ordonnance relative à l’accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine a fait évoluer le droit français en matière d’accès à l’eau. Ce texte établit la quantité minimale pour la consommation humaine entre 50 et 100 L d’eau par personne et par jour. Les collectivités et leurs EPCI voient leur compétence étendue à la garantie de l’accès à l’eau potable même en cas d’absence de raccordement au réseau public. Les collectivités doivent désormais réaliser des diagnostics pour identifier les personnes ayant un accès inexistant ou insuffisant à l’eau et proposer des solutions techniques. La Coalition Eau travaille avec les services ministériels pour concevoir une méthodologie de réalisation des diagnostics et élaborer un guide d’accompagnement des collectivités.

> Ordonnance n° 2022-1611 du 22 décembre 2022 relative à l’accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ici

> Article de décryptage de la Coalition Eau ici

> Note de positionnement sur les indicateurs des droits humains à l’eau et à l’assainissement en France

Sur la base de l’étude réalisée par l’agence Ecodem sur la définition d’indicateurs de droits à l’eau et à l’assainissement en France, la note de position « Vers une définition d’un accès à l’eau suffisant et adapté » a été publiée par la Coalition Eau. Cette note vient rappeler l’enjeu de définir des indicateurs afin de caractériser la notion d’accès « adapté et suffisant » à l’eau pour des personnes en situation de précarité. Cette note viendra alimenter les réflexions et les discussions avec les ministères en vue de l’élaboration d’un guide à l’attention des collectivités sur l’accès à l’eau.

> Consultez la note de position ici

 
> Examen Périodique Universel de la France

Dans le cadre du 4ème cycle de l’Examen Périodique Universel de la France (le 1er mai 2023), la Coalition Eau s’est rendue aux pré-sessions ouvertes aux OSC, du 3 au 6 avril à Genève, au Palais des Nations. Intégrant une délégation de la société civile française, constituée de 5 autres associations, la Coalition Eau a pris la parole devant les Etats afin de présenter ses constats en matière de droits humains à l’eau et à l’assainissement en Outre-Mer et sur le littoral Nord de la France. Plusieurs Etats ont repris des recommandations de la Coalition Eau dans leurs interventions officielles. La France doit désormais accepter les recommandations qui lui ont été faites. La députée Marie Pochon a déposé une question écrite à l’attention du Ministre de la santé et de la prévention sur le sujet.

> Bilan de la mobilisation de la Coalition Eau pour les pré-sessions de l’EPU ici

> Question écrite de la députée Marie Pochon, ici

 
> RDV avec rapporteurs spéciaux eau, santé et migrants

Dans le cadre de l’EPU de la France, la Coalition Eau a sollicité des RDV auprès de plusieurs rapporteurs spéciaux, notamment celui en charge de la santé et celui en charge des droits des personnes migrantes, afin de relayer les messages portés par les ONG. Elle a ainsi pu échanger le 3 mai avec Karin Hechenleitner Schacht (conseillère du Rapporteur Spécial à la santé) et le 25 mai avec Felipe González Morales, Rapporteur spécial sur les droits humains des migrants et son équipe.

> Voir le CR du rdv avec l’équipe du RS à la santé ici

> Voir le CR du rdv avec le RS aux droits des migrants et son équipe ici

> Participation à une réunion de l’ANVITA

Le 2 mai dernier, la Coalition Eau a présenté les nouvelles normes d’accès à l’eau pour les personnes non raccordées lors d’un webinaire du réseau ANVITA (Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants).

> Voir le compte-rendu du webinaire ici

> Actes de la Conférence sur les droits à l’eau et à l’assainissement

Des Actes de la conférence organisée en septembre 2022 « Des droits à l’eau et à l’assainissement en France : de la reconnaissance à la mise en œuvre – Un hommage à Henri Smets » ont été publiés et édités par les éditions Johanet. Il s’agit d’un numéro Hors-Série de la revue l’EAU, L’INDUSTRIE, LES NUISANCE à la vente sur le site des éditions Johanet et à la Bibliothèque Nationale de France.

> Consultez la version numérique des Actes ici

> Pour obtenir un exemplaire papier des Actes, contacter le Secrétariat de la Coalition Eau

 
> Podcast Fréquence droits sur le droit à l’eau - 29 mai 2023

La Coalition Eau a participé à l’émission de Fréquence Droits (émission de la Ligue des Droits de l’Homme) du 29 mai 2023, diffusée sur Radio Aligre, sur le thème « Droit à l’eau : encore tant d’exclus ! ».

> Ecoutez le podcast de l‘émission ici

> Décision du tribunal administratif de Caen sur le droit à l’eau des personnes exilées vivant à Ouistreham

Le 29 mai 2023, six habitants du campement de Ouistreham et cinq associations (Solidarités International, le CAMO, Vents Contraires, Citoyen.nes en lutte et La Cimade) ont déposé un référé liberté afin de demander l’amélioration de l’accès à l’eau, à l’assainissement et à l’hygiène des personnes exilées. Le 2 juin 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a reconnu la violation du droit à l’eau subie par les personnes exilées vivant à Ouistreham. Il a enjoint la mairie de Ouistreham et la préfecture du Calvados à mettre en place un accès à l’eau et aux sanitaires pour ces personnes.

> Plus d’informations ici

> Campagne « De L'eau Pour Tou-te-s »

« De L’eau Pour Tou-te-s » est une campagne lancée par une coalition d’ONG humanitaires mobilisées pour l’amélioration des conditions de vie des réfugiés et des personnes déplacées dans le nord de la France. Une pétition a été ouverte pour demander au gouvernement français d’accepter les recommandations formulées lors du récent examen périodique universel des Nations unies, appelant la France à garantir l’accès à l’eau et à l’assainissement des personnes exilées.

> Signez la pétition ici et relayez sur les réseaux sociaux avec le hashtag #WaterForAll

 
EXPERTISE ET RENFORCEMENT
> 10e atelier annuel de l’Alliance d’Afrique Francophone pour l’Eau et l’Assainissement (AAFEA)

Avec l’appui de la Coalition Eau et de la Coalition Nationale Action et Plaidoyer pour l’Eau (CNAPE), l’Alliance d’Afrique Francophone pour l’eau et l’assainissement (AAFEA) a tenu son dixième atelier régional d’échange sur les questions d’eau potable et d’assainissement. L’atelier de cette année, tenu à Conakry, a vu la participation de la ministre guinéenne de l’environnement et du développement durable ainsi que des acteurs de la société civile de la Guinée et de neuf autres pays d’Afrique de l’Ouest et du Centre. Cette rencontre a constitué un temps fort de partages d’expériences de plaidoyer entre collectifs nationaux et d’échanges sur les activités et le fonctionnement de l’AAFEA.

> Retrouvez l’article de bilan en ligne ici

> La nouvelle plaquette de présentation de l’AAFEA est disponible ici

> Etude des effets et de l’impact de la Coalition Eau

L’étude des effets et de l’impact de la Coalition Eau se poursuit avec l’appui des consultantes du cabinet Azimio, Nora Youcefi et Laurène de Saint Chaffray. Un atelier a été organisé en marge de l’Assemblée Plénière du 28 juin 2023 pour s’interroger, grâce aux regards croisés des membres, sur les changements portés et induits par la Coalition Eau en matière de structuration du milieu associatif, passés et à venir.

> Création d’un GT gestion de l’eau / eau bien commun

Afin d’initier la dynamique d’un chantier de travail autour des enjeux de gestion de l’eau/ eau bien commun, la Coalition Eau lance un Groupe de Travail sur ce sujet. Les objectifs seront de : 1- Renforcer les connaissances des membres sur la question des ressources en eau ; 2- Approfondir les positions du collectif ; 3- Définir des messages de plaidoyer et identifier d’éventuels processus à cibler. Une première réunion se tiendra en septembre.

> Si votre ONG est intéressée pour participer à ce GT, merci de contacter clotilde.avenel@​coalition-eau.org et edith.guiochon@​coalition-eau.org.

ACTIVITES INTERNES
> Assemblée Plénière

La dernière Assemblée Plénière a eu lieu le 28 juin 2023. Le compte-rendu est à venir.

> Groupes de travail

> Groupe de Coordination : La dernière réunion a eu lieu le 3 mai 2023

> GT « Droits à l’eau et à l’assainissement en France » : la dernière réunion a eu lieu le 2 mai 2023 (voir le compte-rendu ici et le PPT ici)

> GT « Politique de développement et Financements » : la dernière réunion a eu lieu 27 février 2023 (voir le compte-rendu ici et le PPT ici).

> GT « Processus internationaux » : La dernière réunion a eu lieu le 14 mars 2023 (compte rendu ici)

> GT « Appui aux collectifs africains » : la dernière réunion a eu lieu le 31 mai 2023 (compte-rendu ici et PPT ici)

Actualités Eau et Assainissement
ACF : Recrutement d'un.e coordinateur-trice de projet Wash

> Offre en CDD, à Montreuil, accessible ici

SIF : Recrutement d’un.e chargé.e de plaidoyer éducation, protection et promotion du bien-être de l’enfant

> Offre remplacement, à Massy, accessible ici

« Comprendre le principe des droits humains consistant à utiliser au maximum les ressources disponibles »

> Publication de SWA accessible ici

Kit de procédures opérationnelles sur le choléra d’ACF

> En version française ici

Publication ACF « The world’s water funding crisis, how donors are missing the mark »

> Publication sur le déficit de financement de l’aide humanitaire WASH, accessible ici

Rapport de WaterAid « Essential element: Aid’s continuing and critical role in financing water, sanitation and hygiene »

> Accessible ici (avec une analyse spécifique du profil bailleur de la France ici)

Publication de WaterAid « Gender equality and climate resilience: foundations for water, sanitation and hygiene for all »

> Accessible ici

Film d’End Water Poverty « Les défenseurs des droits à l'eau s'expriment dans le court métrage »

> Campagne #hearingtheunheardhrws, accessible ici

Série de 9 podcast "Les petits ruisseaux" de l'OiEau

> Sur l’approche « Solution fondée sur la nature » pour mieux gérer l’eau, accessible ici

Rapport « Rivers of Resistance: Water for Life, Not Profits »

> Publié par Transnational Institute (TNI) et partenaires accessible ici (thread Twitter ici)

Communiqué de presse du PFE « Les infrastructures hydrauliques, cibles de guerre »

> Accessible ici

Compte-rendu de la journée d’étude sur services d’eau et ressources en eau organisée par le pS-Eau

> Le 19 avril à Toulouse, accessible ici

Lettre n°19 de printemps 2023 de l'Encyclopédie du Développement Durable et de 4D

> Accessible ici

Lettre n°20 de juin 2023 de l'Encyclopédie du Développement Durable et de 4D

> Accessible ici

Cahier de capitalisation prospective « Gestion Intégrée du Risque Inondation (GIRI) à l’échelle du quartier dans les villes africaines

> Leçons apprises de trois expériences de terrain », réalisé dans le cadre des travaux de la FISONG GIRI par Hydroconseil/Sepia Conseils, accessible en ligne ici

Article de Blast du 12 juin 2023 « Crise de l’eau en Guadeloupe : L’ONU s’inquiète et tance la France »

> Accessible ici

 
Dates à retenir
> Juillet 2023
TbdCICID
1019 juilletForum Politique de Haut Niveau sur le Développement Durable à New-York
11 juilletPublication du SDG6 synthesis report de UN-Water
28 juillet Anniversaire de la résolution “Le droit fondamental à l’eau et à l’assainissement” des Nations Unies
> Aout 2023
20 – 24 aoûtSemaine mondiale de l’eau à Stockholm
> Septembre 2023
1115 septembreXVIII Congrès mondial de l’eau de l’IWRA à Pékin
1230 septembre78e session de l’Assemblée Générale des Nations Unies à NYC
1819 septembre14e édition des Rencontres de l’Action Internationale des Collectivités Territoriales
2021 septembreHigh-level Political Forum on Sustainable Development (HLPF) à NYC
18 septembre - 8 octobre Semaine européenne du développement durable
30 septembre11e anniversaire de la résolution 15/9 du Conseil des droits de l’homme et des NU sur les droits humains à l’eau et à l’assainissement

> Retrouvez le calendrier complet des événements « eau » de l’année 2023 ici

Coalition Eau
45 bis avenue de la Belle Gabrielle
94736 Nogent sur Marne cedex
France
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