Conférence sur les droits à l’eau et à l’assainissement en hommage à Henri Smets • Audition sur le droit à l’eau à l’Assemblée Nationale • Consultation relative aux projets de décret et d'ordonnance portant sur l'amélioration de l'accès à l'eau • Examen Périodique Universel de la France…
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Le mouvement des ONG françaises engagées
pour les droits humains à l’eau et à l’assainissement
et pour l’eau bien commun
Point d’information trimestriel n°44 • Octobre 2022 Télécharger au format PDF
DROITS A L’EAU ET A L’ASSAINISSEMENT
> Conférence sur les droits à l’eau et à l’assainissement en hommage à Henri Smets

En mémoire à Henri Smets, décédé en janvier 2022, la Coalition Eau et l’Académie de l’Eau ont organisé une conférence le 15 septembre au Pavillon de l’eau à Paris. Après un temps d’hommage, la conférence s’est articulée autour de trois tables rondes : 1) Les enjeux des droits humains à l’eau potable et à l’assainissement en France ; 2) Quelles politiques sociales pour un accès abordable à l’eau ? ; 3) Comment garantir un accès à l’eau, à l’assainissement et à l’hygiène pour les personnes non raccordées ? Des Actes et des vidéos seront diffusés suite à la journée.

> Programme de la conférence accessible ici

> Vidéos de l’évènement à venir

> Actes de l’évènement à venir

 
> Audition sur le droit à l’eau à l’Assemblée Nationale

La Coalition Eau a été auditionnée dans le cadre d’une journée d’audition sur le droit à l’eau, organisée par le député Gabriel Amard. La délégation était constituée du secrétariat de la Coalition Eau, de Solidarités International, Action contre la Faim, la Ligue des Droits de l’Homme et la Croix-Rouge française de Mayotte. Suite à cette journée, Gabriel Amard prévoit de déposer plusieurs Propositions de Loi pour reconnaitre le droit à l’eau et à l’assainissement et transposer l’article 16 de la directive européenne sur l’eau potable.

> Programme de la journée d’auditions ici et replay complet de la journée ici (intervention Coalition Eau à partir de 4h30)

 
> Consultation relative aux projets de décret et d'ordonnance portant sur l'amélioration de l'accès à l'eau

Dans le cadre de la consultation menée par la Direction Générale de la Santé sur deux projets de texte, décret et ordonnance, transposant au niveau national les nouveaux objectifs fixés en matière d’eau potable par la directive européenne 2020/2184, la Coalition Eau a fait part de ses observations et suggestions d’amélioration. Solidarités International et la Croix-Rouge française ont également pu faire remonter des contributions complémentaires.

> Retours de la Coalition Eau ici, de Solidarités International ici et de la CRf ici

> Examen Périodique Universel de la France

Dans le cadre du 4ème cycle de l’Examen Périodique Universel de la France (qui aura lieu entre avril et mai 2023), la Coalition Eau a coordonné la rédaction d’une contribution écrite sur les enjeux des droits humains à l’eau et à l’assainissement dans les Départements et Régions d’Outre-mer. Le collectif est également cosignataire d’une contribution écrite sur les droits à l’eau et à l’assainissement des personnes exilées sur le littoral Nord de la France (élaborée par Solidarités International, Calais Food Collective, Roots et Vents Contraires).

> Contribution écrite sur les DROMs en français ici et en anglais ici

> Contribution écrite sur le littoral Nord en anglais ici

> Expertise sur les indicateurs des droits à l'EAH en France

La Coalition Eau est accompagnée par l’agence Ecodem pour définir des indicateurs de mise en œuvre des droits à l’eau et à l’assainissement en France. L’objectif est d’accompagner les ONG du GT sur les DHEA en France dans la définition d’un positionnement et de propositions d’indicateurs adaptés à la France (distance, quantité, nombre d’infrastructures, etc.), en particulier pour les situations de non raccordement au service d’eau et d’assainissement.

> Proposition technique d’Ecodem et activités prévues ici

> Vidéo d’audition de la Coalition Eau au CESE

La Coalition Eau a été auditionnée le 28 juin par la délégation aux Outre-mer du Conseil Economique, Social et Environnemental dans le cadre d’une saisine sur « La gestion de l’eau et de l’assainissement dans les Outre-mer ».

> Retrouvez la vidéo d’intervention de la Coalition Eau ici

> Rapport thématique sur les droits humains à l'eau potable et à l'assainissement des peuples autochtones de Pedro Arrojo

A l’occasion de la 51e session du Conseil des Droits de l’Homme, le rapporteur spécial des Nations Unies pour les droits humains à l’eau et à l’assainissement, Pedro Arrojo, a publié son rapport thématique annuel, centré sur la thématique des peuples autochtones.

> Rapport disponible en 6 langues ici

> Replay du cycle de conférences « Faut-il une nouvelle Loi sur l’eau »

Le Cercle français de l’eau a organisé un cycle de conférences sur « Faut-il une nouvelle Loi sur l’eau » entre mars et mai 2022. Les synthèses et les replays des 3 conférences sont disponibles :

> Synthèse du volet 1, institutions et collectivités : ici

> Synthèse du volet 2, services publics de l’eau et consommateurs : ici

> Synthèse du volet 3, usagers et partage de l’eau : ici

POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT ET FINANCEMENTS
> Demande de RDV à la Secrétaire d’Etat au Développement

Suite au courrier de demande de RDV de la Coalition Eau à la Secrétaire d’Etat chargée du Développement, de la Francophonie et des Partenariats internationaux, Chrysoula Zacharopoulou, un RDV est programmé le 17 octobre, au Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, avec le conseiller politique de la Secretaire d’Etat, Guillaume Pottier.

> RDV avec l’équipe CLEN du MEAE

Un RDV avec l’équipe de la sous-direction de l’environnement et du climat de la Direction générale de la mondialisation du MEAE a eu lieu le 20 septembre. Etaient présents au RDV, Marine Collignon (cheffe du Pole Eau Sols Pollutions et Affaires Transversales) et Eugénie Avram (rédactrice Eau), Jean Lapègue (ACF), Laura Lefloch (SIF), Sandra Métayer et Edith Guiochon (secrétariat de la Coalition Eau). Le RDV a permis d’aborder plusieurs sujets dont la politique développement de la France, la conférence des NU sur l’eau en 2023, la création d’un poste d’envoyé spécial aux NU sur l’eau.

> Compte-rendu du RDV ici

> Plaidoyer vis-à-vis des nouveaux députés

La Coalition Eau publie sa plaquette de messages à l’attention des parlementaires et a initié un travail de mapping des nouveaux·elles député·e·s (sur les enjeux de droit à l’eau, d’APD pour le secteur EAH et de coopération décentralisée). Coordination Sud a également publié un « livret d’accueil des député·e·s sur l’Aide publique au développement » et organisé un atelier de sensibilisation le 28 septembre.

> Document de positionnement à l’attention des parlementaires, ici

> Mapping des député·e·s, sénateurs et eurodéputé·e·s ici

> Livret d’accueil de Coordination Sud ici

 
> Etude sur la stratégie prêts/dons de la France avec Coordination Sud

L’étude de la stratégie d’utilisation des prêts et dons dans l’APD française, suivie par la Commission Aide Publique au Développement de Coordination Sud, en partenariat avec la Coalition Eau, est en cours de finalisation. Le consultant Olivier Blamangin a livré un rapport d’étude complet ainsi qu’un rapport de plaidoyer donnant des pistes de demandes et de recommandations à porter. Cette étude intègre un focus sur les enjeux du secteur EAH qui permet d’analyser la stratégie prêts/dons de la France pour ce secteur.

> Rapport d’étude (document de travail) ici

> Rapport de plaidoyer (document de travail) ici

> Etude sur le portage politique de l’EAH dans le cadre de la politique de développement

La Coalition Eau publie son étude (menée en 2021) sur le portage des enjeux de l’EAH par les décideurs politiques dans le cadre de la politique de développement et d’action internationale de la France. A partir d’interviews menées auprès d’une dizaine d’acteurs, l’étude propose des explications au manque de portage politique des enjeux de l’EAH, ainsi que des pistes pour les acteurs de l’eau et acteurs du développement pour y remédier.

> Etude sur le portage politique de l’EAH dans le cadre de la politique de développement ici

> Séminaire stratégique du Groupe de Travail PDF

Un séminaire stratégique du Groupe de Travail « Politique de développement et financements » de la Coalition Eau est organisé le 14 octobre dans les locaux du Gret à Nogent-sur-Marne. Cette journée a plusieurs objectifs : s’accorder sur des objectifs de plaidoyer adaptés aux évolutions de la politique de développement de la France ; structurer nos demandes de plaidoyer sur la base des conclusions et recommandations des dernières études publiées ; identifier nos cibles et alliés pour porter ces demandes ; déterminer les activités de plaidoyer en fonction des objectifs fixés.

> Ordre du jour ici et note de cadrage de la journée ici

PROCESSUS INTERNATIONAUX
> Conférence sur l’eau de l’ONU de mars 2023

Dans le cadre de l’organisation de la Conférence de l’ONU sur l’eau 2023 (22-24 mars 2023 à New-York), l’équipe « Stakeholders engagement » du Ministère des Affaires Etrangères des Pays-Bas a organisé deux réunions avec des réseaux de la société civile. Une réunion OSC européennes / EU water expert group a également été organisée par la Présidence tchèque de l’UE. Une consultation en ligne a eu lieu sur les thèmes des dialogues interactifs de la Conférence 2023. Une réunion préparatoire au niveau des Nations unies est organisée le 25 octobre afin de finaliser le contenu et le programme de la Conférence, avec une consultation de la société civile prévue le 24 octobre.

> Briefing note des Pays-Bas sur l’engagement des parties prenantes ici

> Réponse de la Coalition Eau à la consultation en ligne sur les thèmes des dialogues interactifs de la Conférence 2023, ici

> Semaine Mondiale de l’Eau

La Semaine Mondiale de l’Eau 2022 a eu lieu du 23 aout au 1er septembre, sur le thème « Seeing the unseen : La valeur de l’eau ». Une session en ligne a été organisée par la Coalition Eau et Action contre la Faim sur le sujet « Citizen voices : Is participatory decision making a dream? » le 25 aout.

> Article et Présentations PPT de la session Coalition Eau/ACF ici

> COP 27 en Egypte

La 27e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques – COP27 – aura lieu du 6 au 18 novembre, à Charm el-Cheikh en Egypte. Plusieurs sujets sont à l’ordre du jour: atténuation, résilience et adaptation, financements de l’action climatique dans les PED, etc. La COP27 comprendra un « Pavillon de l’eau », situé dans la « Zone bleue » (où se déroulent les négociations et où se trouvent les pavillons) et une journée du programme du pavillon égyptien sera également consacrée aux questions relatives à l’eau et au genre, le 14 novembre 2022.

> Article de SWA sur la place de l’eau à la COP27, ici

> Réunion des ministres du secteur de Sanitation and Water for All

La réunion des ministres du secteur (RMS) de 2022, organisée par le gouvernement indonésien, s’est tenue les 18 et 19 mai 2022 à Jakarta. La RMS 2022, dont le thème était « Mieux Avancer pour la Reprise et la Résilience », a permis d’établir des liens avec d’autres secteurs et d’accroître la priorité accordée à l’eau, l’assainissement et l’hygiène dans les politiques nationales.

> Rapport de la réunion SWA des ministres du secteur de 2022, accessible ici

> Lancement de la campagne #JusticeBeginsHere !

Sanitation and Water for All lance une nouvelle campagne #JusticeBeginsHere qui appelle à une distribution juste et équitable des services d’eau et d’assainissement. La campagne invite les individus et les organisations de tous les secteurs à s’attaquer aux inégalités structurelles qui entravent la fourniture de services d’eau et d’assainissement.

> Site internet de la campagne : https://justicebegins.org/

> Lancement du manuel sur l'eau, l'assainissement et l'hygiène pour les parlementaires de SWA

Le jeudi 20 octobre, SWA organise un webinaire pour lancer « Eau, assainissement et hygiène. Un manuel pour les parlementaires« . Ce manuel vise à fournir aux parlementaires des informations et des cas, afin de les aider à assumer leurs responsabilités pour garantir des services d’eau et d’assainissement efficaces pour les électeurs et les communautés qu’ils servent.

> Plus d’informations ici

> Lancement du guide de stratégies financières de l'EAH de SWA

Le 15 septembre, l’UNICEF, en collaboration avec SWA, AFD, IRC WASH et l’OMS, a lancé un nouveau rapport, intitulé « Élaboration de stratégies financières en matière d’eau, d’hygiène et d’assainissement (EAH) : Un guide », dont l’objectif est d’aider les gouvernements et les partenaires du développement à promouvoir et à faciliter le développement de stratégies de financement EAH.

> Guide accessible ici

 
EXPERTISE ET RENFORCEMENT
> Appui à l’Alliance d’Afrique Francophone pour l’Eau et l’Assainissement (AAFEA) : Elaboration d’une stratégie partenariale

Le travail l’élaboration d’une stratégie partenariale de l’AAFEA a débuté en mars 2022 lors de l’atelier de l’AAFEA au Sénégal, et se poursuit à travers des entretiens bilatéraux et des tables-rondes virtuelles. Une première table ronde a eu lieu en juin et une deuxième s’est déroulée le 28 septembre. L’objectif de ces temps collectifs est double : 1) favoriser l’interconnaissance des partenaires, via un état des lieux des différents réseaux, et 2) clarifier les objectifs, les ambitions stratégiques communes et les modalités du partenariat au sein de l’Alliance.

> Synthèse de la table ronde n°1 (20/06/2022) ici

> Synthèse de la table ronde n°2 (28/09/2022) ici

ACTIVITES INTERNES
> Etude des effets et de l’impact de la Coalition Eau

Une étude des effets et de l’impact de la Coalition Eau va être menée dans le cadre du Programme 6. Le processus a été lancé avec un accompagnement du F3E et l’élaboration de Termes de Référence. Ceux-ci ont été présentés en Comité d’Etudes du F3E le 6 octobre et un appel d’offres restreint a été diffusé pour le recrutement de consultant.e.s.

> Consultez les TDR ici

> Nouvelle plaquette en anglais

La plaquette de la Coalition Eau est désormais disponible en version anglaise ! Elle est accessible sur le site internet.

> Assemblée Plénière

La dernière Assemblée Plénière a eu lieu le 23 juin 2022, en visioconférence (voir le compte-rendu ici et PPT ici)

> Groupes de travail

Groupe de Coordination : La dernière réunion a eu lieu le 29 juin 2022. La prochaine aura lieu le 2 novembre.

GT « Droits à l’eau et à l’assainissement en France » : La dernière réunion a eu lieu le 8 mars 2022 (voir le compte-rendu ici et le PPT ici). La prochaine aura lieu le 19 octobre.

GT « Politique de développement et Financements » : La dernière réunion a lieu le 25 mai 2022 (voir le compte-rendu ici et le PPT ici). Le séminaire stratégique du GT a lieu le 14 octobre.

GT « Processus internationaux » : La dernière réunion a eu lieu le 14 septembre 2022 (compte rendu ici). La prochaine aura lieu fin octobre.

> Secrétariat

Le Secrétariat de la Coalition Eau accueille depuis le 1er septembre, Clotilde Avenel, qui est en contrat d’apprentissage pour 1 an. Clotilde effectue un M2 à l’Ecole des Hautes Etudes Internationales et Politique (HEIP). Elle appuiera nos activités de plaidoyer et communication, au rythme de 3 semaines au bureau et 1 semaine à l’école.

Actualités Eau et Assainissement
Rapport du Parlement européen sur les DHEA et action extérieure

> Accessible ici

Rapport 2022 « The Sustainable Development Goals »

> Accessible ici

Rapport de l’OMS « Statement on menstrual health and rights »

> Accessible ici

Youth Vision for Water on the road to UN 2023 Water Conference

> Accessible ici

Rapport de SWA « Global study on external perceptions of Water, Sanitation and Hygiene »

> Accessible ici

Rapport de l’UNECE « The Water Convention: 30 Years of Impact and Achievements on the Ground »

> Accessible ici

« Monitoring with Human Rights Indicators – How can this help to accelerate SDG6? »

> Replay du webinaire sur les indicateurs des droits humains, organisé par HumanRight2Water, accessible ici

Etude de Climate Analytics et CAN Europe « 1.5°C Pathways for the EU27: accelerating climate action to deliver the Paris Agreement »

> Accessible ici

Article de capitalisation du Gret Cambodge sur les subventions aux branchements pour les ménages pauvres

> Publié dans H2Open Journal/IWA publising, accessible ici

Note de positionnement de la commission ODD de Coordination SUD

> Accessible ici

Mémoire de M2 de Coline Arnoux sur la gouvernance internationale de l’eau

> Accessible ici

Stratégies de financement liées à l’eau dans une région fragile du Sahel

> Article de Défis Humanitaires, accessible ici

Ateliers des Métamorphoses de Eau de Paris

> Replay accessibles ici (prochain Ateliers des Métamorphoses le 8 novembre à 14h30 sur Amour et désamour des métropoles : à quels besoins en eau devrons-nous répondre en 2030 ? », plus d’information ici)

Blog sur la résorption des bidonvilles, de par la DIHAL

> Actualité de la résorption des bidonvilles, accessible ici (possibilité de faire part de vos contributions sur la résorption des bidonvilles, via le formulaire https://app.resorption-bidonvilles.beta.gouv.fr/contact et « Proposer un article pour le blog »)

 
Dates à retenir
> Octobre 2022
56 octobreVI Conferencia Latinoamericana de Saneamiento (LatinoSan), en Bolivie
1011 octobreCongrès français de l’IUCN
11 octobreJournée mondiale des filles
15 octobreJournée mondiale du lavage des mains
15 octobreJournée mondiale de la femme rurale
1619 octobreCairo Water Week ("Water at the Heart of the Climate Action"), au Caire
1618 octobreAssemblée Mondiale de la Santé, à Berlin
17 octobreJournée mondiale pour l’élimination de la pauvreté
1820 octobreIWA Conference on Sustainable Sludge Management, à Beijing (Chine)
1921 octobreIRC “All Systems Go Africa”, au Ghana
2428 octobreUNC Water and Health Conference: Where Science Meets Policy, aux USA
24 octobreRéunion de consultation de la société civile sur la Conférence de l’ONU sur l’eau de mars 2023, à New-York
25 octobreRéunion préparatoire de l’AG des Nations unies à la Conférence de l’ONU sur l’eau de mars 2023, à New-York
> Novembre 2022
34 novembreForum social 2022 du Conseil des droits de l’homme, centré sur le thème de l’eau pour le développement durable et les droits humains, à Genève
513 novembreCOP14 convention RAMSAR sur les zones humides, en Chine et à Genève
618 novembreCop 27 Climat
1516 novembreG20 Leaders' Summit à Bali
1618 novembre6ème réunion des parties au Protocole Eau et Santé
1617 novembreAidEx – The global humanitarian aid event à Bruxelles
19 novembreJournée mondiale des toilettes
2224 novembreCongrès des maires et salon des maires et des collectivités locales
29 novembre - 2 décembreDigital Water Summit, à Bilbao
> Décembre 2022
517 décembreCOP 15 Biodiversité, à Montréal
56 décembre37th UN-Water Meeting, à Paris
68 décembreUN-Water Summit on Groundwater 2022, à Paris
10 décembreJournée mondiale des droits de l’Homme
Mi-décembreVote final du PLF 2023

> Retrouvez le calendrier complet des événements « eau » de l’année 2022 ici

Coalition Eau
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