20 Juillet 2021 • Etude • Etude

Note d’expertise

L’approche basée sur les droits humains dans le secteur de l’eau et de l’assainissement

La Coalition Eau a réalisé, sous le pilotage du Secours Islamique France et avec la contribution de plusieurs ONG membres, une note d’expertise sur le sujet : la mise en œuvre effective de l’approche basée sur les droits dans le secteur de l’eau ne peut plus attendre.

L’eau potable est une ressource indispensable à la survie mais aussi au développement de toute communauté humaine. Pourtant, près d’un tiers de la population mondiale n’y a toujours pas accès, tandis que deux personnes sur trois doivent composer sans installations sanitaires sûres. Ces injustices ressortent encore davantage à l’heure de la pandémie de la COVID-19.

Les services d’accès à l’eau, à l’hygiène et à l’assainissement sont fondamentaux pour éviter la propagation des épidémies et des maladies hydriques, telles que le choléra, la typhoïde ou encore, la diarrhée. Ils sont incontournables pour une vie digne et sont une condition préalable à la réalisation des autres droits humains.

L’Approche Basée sur les Droits humains (ABDH) promue depuis plus de 20 ans par les Nations Unies et de nombreuses ONG, a ouvert une voie qui renforce les liens entre les actions de développement et les droits humains. Pour mieux en faire comprendre les enjeux, la Coalition Eau publie une note d’expertise sur cette approche, pilotée par le Secours Islamique France (SIF) et avec les contributions des ONG Gret, Kynarou, SEVES, Human Dignity et Solidarité Eau Europe.

Les Droits humains à l’eau et à l’assainissements reconnus par l’ONU depuis plus de … 10 ans !    

Il faut dire que l’urgence est réelle. Malgré les inégalités d’accès et les multiples crises humanitaires qui perdurent et sapent les efforts de développement, il n’y a toujours pas de signes évidents d’investissement des gouvernements sur le long terme, pour rendre universels, équitables et durables les services d’accès à l’eau, l’hygiène et l’assainissement.

La mise en pratique tarde dangereusement à prendre le pas sur la théorie : il y a déjà plus de dix ans que l’Assemblée générale des Nations Unies a reconnu les Droits humains à l’eau et à l’assainissement (DHEA). Il y a plus de 5 ans, c’est l’Agenda 2030 qui a été adopté.

Si les DHEA et les engagements de garantir l’accès universel à des services équitables et de qualité sont généralement inscrits dans les politiques et les stratégies des Etats comme dans celles des acteurs du développement, la concrétisation opérationnelle des DHEA suscite des défis.

L’ABDH, c’est mieux combattre les causes profondes des inégalités de développement

Si l’ABDH a bien été progressivement intégrée par un nombre exponentiel d’acteurs associatifs mais aussi institutionnels, le défi demeure immense. Cette approche est vouée à lutter contre les inégalités de pouvoirs et les pratiques discriminatoires, causes profondes des inégalités qui entravent le développement. Dans la réalité, la programmation au développement reste encore trop orientée vers la fourniture de services. Or, cette vision laisse transparaître de plus en plus nettement ses limites quand elle est mise en perspective avec l’impératif de ne laisser personne de côté.

Dans le rapport d’expertise, la Coalition Eau propose des recommandations, adressées aux acteurs du développement, quel que soit leur statut : Etats, agences de l’ONU, ONG mais aussi bailleurs de fonds. En voici un extrait :

  • Respecter les obligations au regard des DHEA :

Parmi les nombreux points soulevés dans cette recommandation, le SIF et la Coalition eau appellent les États, agences onusiennes et bailleurs de fonds à appuyer leurs pays partenaires dans l’élaboration de cadres légaux et règlementaires conformes à l’ABDH.  Les décisions actées devront être en cohérence avec les principes et critères des DHEA. Mais aussi soutenir la construction de sociétés démocratiques permettant la participation citoyenne. A noter également, les acteurs du développement sont encouragés à nouer de nouveaux partenariats stratégiques pour répondre de la manière la plus holistique possible aux principes et critères des DHEA.

  • Renforcer la connaissance sur les DHEA et l’ABDH

Par exemple, les informations sur la réalisation progressive des DHEA doivent être accessibles et largement diffusées, notamment dans le cadre de la mission des rapporteurs des Nations unies aux DHEA, mais aussi dans le cadre des rapports du Joint Monitoring Report (JMP) sur l’atteinte de l’Objectif de Développement Durable 6, centré sur l’eau et l’assainissement et l’assainissement (EAH).  L’ensemble des acteurs doivent nourrir la réflexion sur l’opérationnalisation concrète de l’ABDH dans le secteur de l’EAH.

  • Promouvoir l’élaboration d’outils opérationnels et la diffusion des bonnes pratiques

Les acteurs du développement sont encouragés à développer ou appuyer la conception et la diffusion de documents de capitalisation sur l’ABDH dans l’EAH. L’objectif est de mieux documenter les bonnes pratiques et les clés de sa mise en place, au bénéfice de tous.

  • Financer et mettre en œuvre des activités de changement de comportement sur le long terme, et de renforcement de capacités dans les programmes de développement

Entre autres pistes de réflexions, le SIF et la Coalition Eau pointent la nécessité que les financements publics de l’aide au développement soient durables, pluriannuels et de qualité suffisante pour permettre la mise en œuvre effective et rigoureuse de l’ABDH dans les programmes EAH.

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