19 April 2021

Etat des lieux en France

Publication du premier Observatoire des droits à l’eau et à l’assainissement

Publication du premier Observatoire des droits à l’eau et à l’assainissement

Après un an de mobilisation avec la campagne associative « L’eau est un droit ! » menée autour des enjeux des droits humains à l’eau potable et à l’assainissement en France, la Coalition Eau publie les premiers résultats de son Observatoire des droits à l’eau et à l’assainissement dans 5 villes françaises : Paris, Bordeaux, Marseille, Toulouse et Montpellier.

Pourquoi un tel observatoire ?

Si on dénombre environ 300 000 personnes sans domicile fixe (chiffre fondation Abbé Pierre), il reste difficile de chiffrer de manière précise les populations concernées par ce manque physique d’accès à l’eau et à l’assainissement. La situation des personnes qui n’ont pas accès à l’eau et à l’assainissement est largement invisible et méconnue du grand public, alors même que ce manque d’accès à une eau potable et à l’assainissement a des conséquences lourdes sur la santé, l’accès à l’éducation, l’égalité des genres, l’économie et l’environnement.

L’enjeu de cet Observatoire est de mieux connaître et comprendre les difficultés d’accès à l’eau et à l’assainissement en France. Il répond au besoin d’identifier les besoins et les principales problématiques rencontrées par les personnes vivant en grande précarité. Des points de blocages mais aussi des solutions, innovantes et sociales, sont ainsi répertoriés et donnent lieu à plusieurs recommandations à l’attention des autorités locales compétentes e matière d’accès à l’eau et à l’assainissement.

Cet Observatoire, le premier qui concerne les droits à l’eau et à l’assainissement en France, a pu voir le jour grâce à l’appui et l’expertise de plusieurs associations partenaires, présentes et actives dans chacune des villes étudiées.

L’Observatoire des droits à l’eau et à l’assainissement a donné lieu à la publication de 5 fiches infographiques pour chaque ville étudiée, accessibles sur le site Internet leauestundroit.fr.

Les associations partenaires de l’Observatoire 

  • Observatoire à Bordeaux réalisé avec les contributions de par Médecins du Monde Aquitaine, France Libertés Gironde et Dynam’eau.
  • Observatoire à Toulouse réalisé avec les contributions de Médecins du Monde Midi-Pyrénées et Solidarités International.
  • Observatoire à Montpellier réalisé avec les contributions de Kynarou et Médecins du Monde Hérault.
  • Observatoire à Paris réalisé avec les contributions de la Coordination Eau Ile de France, Action contre la Faim, le CNDH Romeurope et Solidarités International.
  • Observatoire à Marseille réalisé avec les contributions de Médecins du Monde PACA, Architectes sans Frontières, Action contre la Faim.

Les principaux constats 

  • Des disparités dans l’offre d’installations publiques

A Bordeaux, 258 045 habitant.es: 68 fontaines, 72 toilettes, 0 bain douche public

A Marseille, 877 310 habitant.es: 185 fontaines, 15 toilettes, 1 douche publique

A Montpellier, 297 886 habitant.es: 68 fontaines, 34 toilettes, 0 bain douche public

A Paris, 2 151 552 d’habitant.es: 1240 fontaines, 750 toilettes, 16 bains douches publics (500 douches) (à noter que 33 % des personnes recensées dans des bidonvilles au niveau national sont en Ile de France et que la plupart des habitats informels non raccordés à l’eau se situent au niveau du périphérique, en petite et grande couronne

A Toulouse, 484 550 habitant.es: 193 fontaines, 63 toilettes, 2 douches publiques

  • Des installations d’eau et d’assainissement pas toujours entretenues ni fonctionnelles
  • Un accès à l’hygiène difficile : manque de toilettes et de douches publiques, manque de produits d’hygiène gratuits
  • De grandes disparités dans les politiques 

Certaines villes sont plus volontaristes que d’autres et ont pris des engagements dans le cadre des élections municipales (Bordeaux, Marseille, Paris notamment) à voir notre analyse des programmes ici

Avant 2020 à une politique majoritairement défavorable à l’aménagement des terrains et à la mise en eau des squats et bidonvilles.

Depuis 2020 à la crise sanitaire a enclenché un mouvement de raccordements à l’eau (parfois suite à des référés liberté et des décisions de tribunaux administratifs) réalisés dans des sites d’habitats informels.

  • Un manque de dialogue et de concertation entre acteurs associatifs et institutionnels : un besoin général de formalisation d’un espace de dialogue entre les acteurs associatifs et institutionnels pour faciliter la construction de solutions pérennes et concertées.
  • Un accès à l’eau pour les plus précaires qui reste néanmoins insuffisant pour atteindre des conditions satisfaisantes.

Qu’est-ce qu’un accès satisfaisant à l’eau et à l’assainissement en France ?

Il n’existe pas en France de référentiels officiels de base pour définir précisément ce qu’est “un approvisionnement suffisant” (en termes de quantité, de distance, de nombre d’infrastructures, etc.) pour les usages personnels et domestiques de chacun.e, notamment les plus précaires, qui ne bénéficient pas d’installations à domicile.

Au niveau international, les standards utilisés sont principalement les Standards WASH du UNHCR4 et les Standards WASH SPHERE – Edition 2018 (la Charte humanitaire et les standards minimums de l’intervention humanitaire, SPHERE 2018). Ces standards internationaux évoquent une quantité minimum d’eau potable nécessaire pour un niveau minimum de santé et d’hygiène de 20 litres par personne et par jour. Ce référentiel s’applique dans les situations d’urgence ou de catastrophes.

Mais dans un pays comme la France qui n’est pas en situation de crise humanitaire, un référentiel plus ambitieux est nécessaire afin de caractériser de manière satisfaisante les besoins et les situations de précarité relevées en France, notamment dans les campements de personnes réfugiées, les squats ou les bidonvilles.

Compte tenu de leurs expériences et diagnostics de terrain, les principales ONG œuvrant dans le secteur de l’eau et de l’assainissement en France recommandent, pour les situations de mal logement :

  • Quantité d’eau potable minimale nécessaire pour satisfaire les besoins élémentaires des ménages : environ 40 L par jour et par personne.
  • Maximum de 50 personnes par robinet d’eau.
  • Distance maximale à parcourir de 200 mètres pour l’alimentation en eau de ceux-ci.
  • Nombre minimal de toilettes : une toilette pour 15 à 20 utilisateurs accessibles à tout moment avec lumière et incluant un verrou intérieur (objectif final : une toilette par ménage).
  • Nombre minimal de douches : une cabine de douche pour 50 utilisateurs avec verrou intérieur et lumière (objectif final : une cabine de douche par ménage).

Les principales recommandations

  • Développer massivement les infrastructures publiques d’accès à l’eau, l’assainissement et l’hygiène, en priorité les toilettes et les bains publics ;
  • Installer des accès à l’eau, à l’assainissement et à l’hygiène près des zones de campements, squats et bidonvilles dans la ville et/ou faciliter le raccordement au sein de ces lieux de vie.
  • Recenser les zones et terrains sans accès aménagés à l’eau et à l’assainissement et rendre l’information transparente et accessible à tou.te.s.
  • Développer les mécanismes de participation citoyenne pour l’eau et l’assainissement et la codécision (par exemple à travers la mise en place de commissions consultatives des services publics) avec des approches participatives incluant tous les acteur.rice.s du territoire (élu.e.s, associations, comités d’usager.e.s).
  • Intégrer une approche inclusive des minorités sexuelles et de genre dans les politiques publiques pour l’eau et l’assainissement (intimité, sécurité, hygiène menstruelle, santé).
  • Renforcer les dispositifs de tarification sociale et en garantir l’accès aux populations exclues et en situation de grande précarité et d’exclusion (notamment les populations sans droits ni titres).

Par ces publications et recommandations, l’Observatoire renforce le constat d’urgence à agir pour rendre effectifs les droits à l’eau et à l’assainissement, dans un contexte où la crise sanitaire de la Covid19 a rendu la problématique du manque d’accès à l’eau plus visible et encore plus cruciale.

Aller plus loin 

  • Retrouvez l’Observatoire sur le site leauestundroit.fr ici
  • Retrouvez le document de capitalisation « Règlementation, solutions techniques et partage d’expériences pour garantir l’accès à l’eau, à l’assainissement et à l’hygiène dans les lieux de vie informels de France » ici
  • Vidéo « Elu.es à l’eau ! », disponible ici

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