La participation des citoyens au processus décisionnel est un levier essentiel pour garantir les progrès dans le secteur de l’eau et de l’assainissement, ainsi que la réalisation de l’ODD 6. Modérée par Balwant Godara, Conseiller politique au Partenariat Sanitation and Water for All, cette session a permis de présenter des expériences inspirantes et de questionner les enjeux et les conditions d’une participation significative aux processus décisionnels, aux niveaux local, national et international.
Hélène Bragori, Directrice de l’Assainissement rural de Côte d’Ivoire, a partagé l’expérience de coopération avec la société civile dans le cadre du Programme Social du gouvernement, avec des activités pour impliquer les autorités préfectorales locales, les autorités traditionnelles et les jeunes. Madame Bragori a également présenté le projet « Sécurité de l’eau pour tous les usages », qui comprend une dimension intégration des femmes, afin de solutionner la problématique genre liée aux inégalités dans l’exécution de certaines tâches ou dans les prises de décision, surtout en milieu rural.
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Armin Bigham Ghazani, Associate Environmental Affairs Officer du Protocole sur l’Eau et la Santé de l’UNECE, a présenté le travail du Protocole, dont la principale obligation est, pour ses Etats Parties, de fixer des objectifs concrets et mesurables en matière d’eau, d’assainissement, d’hygiène et de santé afin de répondre aux besoins des pays, en s’assurant d’un processus participatif. Le Secrétariat a développé des outils (comme le Guide sur la participation du public) et accompagné plusieurs pays dans ces processus. En Arménie par exemple, la participation du public à la fixation des objectifs est passés par l’implication d’ONG dans les consultations publiques.
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Jessica MacArthur, doctorante à l’Institute for Sustainable Futures de l’Université de Technologie de Sydney, a présenté des initiatives innovantes pour soutenir l’implication des femmes et d’individus exclus dans les évaluations et analyses des programmes d’eau et d’assainissement. Des méthodes participatives, « transformatrices » en matière de genre, ont été présentées : la photographie participative (photovoice), les micro-narratifs ou encore les sciences citoyennes. Par ces approches, les participant.e.s sont des agents au sein du processus, plutôt que des objets, des instruments ou des acteurs.
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Sambou Ndiaye, Professeur de sociologie à l’Université Gaston Berger au Sénégal a présenté ses travaux sur les enjeux de la participation citoyenne dans le cadre de la réforme de l’hydraulique rurale au Sénégal amorcée en 2014, qui prévoit la mise en place de délégations de service public (DSP) de l’eau en milieu rural à la place de la gestion communautaire. Dans cette nouvelle configuration, le rôle des associations d’usagers dans la gestion et la régulation du service est remis en cause. Si certains usagers ont mis en place des stratégies de résistance, d’autres se sont peu mobilisés. Le Professeur Ndiaye a également présenté des leçons sur les capacités d’influence de la société civile, à travers la structuration de la Plateforme des OSC Eau et Assainissement au Sénégal (POSCEAS)
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Emile Atigaku, Directeur de PADIE et chef de file du Cadre de concertation des acteurs de la société civile pour l’eau et l’assainissement de base au Togo (CCEABT), a présenté des outils de participation pour les services publics locaux au Togo, comme les bureaux du citoyen et les quadrilogues. Suite aux réformes institutionnelles du secteur de l’eau, le Togo est dans une dynamique de transition, vers la délégation de service public aux opérateurs privés. Différents modèles sont sur la table (par exemple, délégation aux multinationales ou à de petits opérateurs privés en lien avec les collectivités locales), avec des impacts divers sur les enjeux de participation citoyenne, de la mise en place du service à sa régulation et à son suivi. Se pose aussi la question du rôle des bailleurs bilatéraux qui sont souvent frileux à financer les dispositifs de participation citoyenne.
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Sandra Métayer, coordinatrice de la Coalition Eau, membre du Steering Committee de l’Effet Papillon, a présenté des leçons tirées de la participation des OSC aux processus internationaux, en comparant l’expérience des Forums Mondiaux de l’Eau et du Partenariat Sanitation and Water for All. On note, parmi les facteurs de succès, la volonté politique de la part des organisateurs d’impliquer la société civile, un rôle pour les OSC dans la gouvernance et la préparation, une information transparente, l’existence de réseaux de société civile structurés, des moyens financiers disponibles. Sandra Métayer a appelé les organisateurs de la Conférence de l’ONU sur l’eau de 2023 à garantir une place forte pour la société civile.
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En résumé, les messages-clés de la session sont les suivants :
- La participation citoyenne revêt différentes formes: de l’information/communication à la consultation, concertation, le partenariat et la co-décision/coproduction.
- Les mécanismes de participation du public varient de mécanismes informels à des mécanismes formels définis par la loi.
- Les vecteurs de participation sont multiples : ils peuvent venir d’une approche « top down » à l’initiative des pouvoirs publics (cadres institutionnalisés, dispositifs officiels, etc.), ou être mises en place à l’initiative de la société civile ou des citoyens eux-mêmes dans une approche « bottom up » (plaidoyer des ONG, mobilisation citoyenne et mouvements sociaux etc.)
- Des outils existent pour assurer une participation inclusive, informée et efficace des citoyens et de la société civile, comme en autres : les espaces de dialogue, les consultations citoyennes, les mécanismes de suivi et d’évaluation, les approches transformatrices en matière de genre, l’existence de réseaux de la société civile structurée.
- La participation citoyenne doit être également pensée en termes financiers: les gouvernements et leurs partenaires (notamment les bailleurs) doivent investir dans les processus participatifs (moyens humains, moyens techniques et logistiques, moyens financiers, temps) au regard des bénéfices qu’engendrent ces processus.
- Des mesures doivent être prises pour assurer une représentation équitable des femmes, des jeunes et d’autres groupes sous-représentés dans la gestion de l’eau, en particulier dans les organes de prise de décision et les postes de direction.
- Au niveau international, le droit de participation des ONG et des acteurs locaux aux négociations et à l’élaboration des politiques internationales de l’eau et de l’assainissement doit être reconnu et mis en œuvre par la communauté internationale de l’eau.
