Loi de Finances

Un budget 2016 d’aide au développement décevant, malgré une forte mobilisation des députés

Des crédits d’APD en baisse, des financements additionnels en hausse

Malgré des amendements encourageants de l’Assemblée Nationale en première lecture, les manœuvres gouvernementales en seconde lecture ont finalement abouti à une baisse des crédits de la mission APD par rapport au budget initial. Au terme du débat parlementaire, le budget de la « mission APD » est ainsi en baisse de 7,7% (soit environ 210 millions d’euros) par rapport à 2015. Toutefois, si on y ajoute les financements censés être additionnels (Taxe sur les Transactions Financières et taxe sur les billets d’avion), le budget total pour la solidarité internationale est en augmentation de 5,5%, soit 170 millions d’euros de plus qu’en 2015 (source : ONE France).

Car les discussions sur la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) ont abouti à des avancées historiques :

  • D’une part, le gouvernement a proposé que la part de la TTF affectée au développement s’élève à 260 millions d’euros pour 2016 (soit environ 25%), alors qu’elle était d’environ 140 millions d’euros en 2015 (soit environ 17%). Ces financements contribueront au Fonds de Solidarité pour le Développement (FSD).
  • D’autre part, le Parlement, sur proposition des députés, a décidé d’affecter 25% supplémentaires au développement. Ces financements iront directement à l’Agence Française de Développement.

Au total, la TTF devrait rapporter un peu plus de 500 millions d’euros au développement en 2016.

En outre, le Parlement a également voté l’élargissement de la TTF aux transactions intra-journalières, les opérations les plus spéculatives, à partir du 31 décembre 2016. Cette taxe étendue pourrait rapporter entre 2 et 4 milliards d’euros de plus par an, au lieu de 1 milliard d’euros actuellement (source : Oxfam France). Toutefois, cet amendement a été retoqué par le Conseil Constitutionnel fin décembre et est en suspens.

Une mobilisation parlementaire à saluer

Les députés ont effectué un intense travail parlementaire en faveur de l’aide au développement. En particulier, la Coalition Eau tient à saluer le député Dominique Potier, avec lequel elle s’est entretenue en octobre, et qui a défendu la cause de l’eau dans l’hémicycle. Citant les travaux de la Coalition Eau, M. Potier a en effet pointé du doigt le déséquilibre important entre les prêts et les dons dans le secteur de l’eau et l’assainissement et ses impacts sur le fléchage des financements. Pour revaloriser la part des dons, les députés ont fait passer un amendement qui consiste à transférer 50 millions d’euros du budget « prêts » (programme 110) vers le budget « dons » (programme 209) de l’APD.

En outre, le 26 novembre, l’Assemblée Nationale a adopté une résolution N°3123 tendant à amplifier la mobilisation collective en faveur de l’Aide au développement, proposée par M. Bertrand Pancher. Cette résolution est un document incitatif qui a pour objectif d’encourager l’action de la France en faveur de l’aide au développement. Par cette résolution, l’Assemblée Nationale affiche notamment son souhait que :

  • la France consacre 1 % de son revenu national brut au budget de l’aide publique au développement d’ici à 2030 ;
  • le Gouvernement ainsi que les collectivités territoriales s’engagent, sensibilisent les différents acteurs de notre territoire aux enjeux de la coopération décentralisée, et communiquent sur les outils déjà existants, comme les dispositifs « 1 % eau », « 1 % déchets » et « 1 % énergie ». La résolution appelle les citoyens à prendre part à ces projets de solidarité, vecteurs de lien social dans nos territoires et appelle les entreprises à participer à ces projets de solidarité, créateurs de richesses et d’emplois, en lien avec les collectivités territoriales.

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