En novembre dernier, le président Emmanuel Macron a annoncé la tenue d’assises de l’eau. Elles réuniront les élus des collectivités afin de discuter des enjeux financiers et techniques autour des réseaux d’eau en France. Un premier cycle a lieu ce printemps et un second se déroulera à l’automne. Cette déclaration représente une véritable occasion pour réfléchir et débattre des enjeux politiques de l’eau et obtenir de réelles avancées. À condition toutefois que le gouvernement entende les arguments et les propositions émanant de la société civile. Nous appelons le président de la République, Emmanuel Macron, et Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, à co-construire des assises de l’eau participatives grâce à un processus transparent qui laissera une vraie place aux représentants de la société civile.
L’accès à l’eau et à l’assainissement est un problème fondamental, tant pour les personnes privées d’accès (qu’il s’agisse des 220.000 personnes privées de logement, ou des 2 millions de personnes vivant dans des logements précaires sans eau courante, toilettes ni installations sanitaires) que pour le million de ménages français sur qui le prix de l’eau fait porter une charge financière très élevée, voire insoutenable.
Alors que de nombreuses propositions de loi sur la reconnaissance du droit à l’eau ont jusqu’à présent échoué au cours du processus législatif, plus que jamais il est nécessaire que la France reconnaisse dans son droit interne les droits à l’eau et à l’assainissement, et légifère pour les mettre en œuvre de manière effective. Des mesures concrètes sont nécessaires : tarification sociale de l’eau, installations de fontaines à eau, de toilettes et de douches publiques, prise en compte des personnes hors statistiques classiques pour leur assurer un accès physique proche et régulier, afin de faire des droits à l’eau et à l’assainissement une réalité dans notre pays.
De nombreux engagements internationaux… mais peu de concret au niveau national
La France a soutenu toutes les résolutions sur le droit à l’eau votées à l’Organisation des Nations unies (ONU) et s’est engagée, dans le cadre de l’Agenda 2030 des Nations unies et des Objectifs du développement durable (ODD), à « garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau ». Néanmoins, en contradiction avec ces engagements internationaux, elle n’a pas encore transposé ce droit dans la législation française. Le contexte y est pourtant favorable : depuis la loi Brottes en 2013, une solide jurisprudence contre les coupures d’eau et les réductions de débit s’est développée, constituant une avancée pour la reconnaissance du droit à l’eau pour tous. Il faut maintenant passer à la vitesse supérieure et donner l’exemple.
Nos associations travaillent depuis plusieurs années avec les élus nationaux pour obtenir des avancées, sans aboutissement ce jour (lire, à ce propos, notre lettre ouverte interpellant les parlementaires). Nous sommes convaincus que les assises de l’eau peuvent être l’occasion de faire enfin entrer dans le droit français les engagements internationaux pris par la France en termes de droits humains universels à l’eau et à l’assainissement. Ces assises constituent une opportunité pour le gouvernement de présenter la situation actuelle en toute transparence, et de favoriser le débat sur les défis à relever pour atteindre l’Objectif de développement durable d’ici à 2030.
Si la France a déjà pris position à l’international, les défis sont nombreux au niveau national : la qualité de l’eau, la place des usagers-citoyens, l’entretien des réseaux d’eau et d’assainissement (déjà financés par les usagers et pourtant vétustes), la pérennité du modèle économique… Autant de sujets qui feront des assises de l’eau l’espace de débat idéal pour imaginer le modèle de service public de l’eau de demain. Un modèle véritablement démocratique qui saura associer et protéger ses usagers, pérenniser un service essentiel, protéger la ressource, et garantir les droits à l’eau potable et à l’assainissement effectifs.
Nous appelons le président de la République, Emmanuel Macron, et Nicolas Hulot à faire de ces assises un processus participatif, démocratique et ouvert à l’ensemble de la société, à la hauteur de l’urgence et de la réputation de la France à trouver des solutions aux problèmes qui touchent aux droits humains universels.
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