Le texte examiné par la Commission du développement durable

Un grand pas vient d’être franchi à l’Assemblée nationale puisqu’une proposition de loi sur le droit à l’eau y a été débattue. La Commission du développement durable a examiné le 4 novembre une proposition de loi N°2715 présentée par le député Michel Lesage en vue de mettre en oeuvre le droit à l’eau en France.

La proposition initiale a été très bien accueillie même s’il subsiste un doute sur la source du financement (eau potable ou eau embouteillée). Le rapport destiné à l’Assemblée est désormais disponible (Rapport N° 3199). L’Assemblée devra en débattre en février 2016 avant l’adoption d’une nouvelle proposition. La Coalition Eau soutient ce projet élaboré en liaison avec France Libertés et la Coordination Eau IDF et se félicite des appuis apportés par de très nombreux parlementaires sur ce sujet.

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• Rapport N°3199