Le 1er janvier 2016, les 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies sont entrés en vigueur. L’Agenda 2030 représente une avancée politique majeure pour les questions environnementales et humaines. Afin de proposer un cadre de suivi de ces ODD, les gouvernements sont invités à proposer des revues volontaires nationales, destinées à mesurer les progrès accomplis, au Forum politique de haut niveau des Nations Unies sur le développement durable (FPHN). Le FPHN de juillet 2018 sera en partie consacré à l’ODD 6 : « Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau d’ici 2030 ». Ce sera l’occasion pour la société civile (OSC) de se mettre en avant et d’attirer l’attention des gouvernements sur le secteur de l’eau et ses enjeux.
Rapport mondial sur la redevabilité pour l’ODD 6
Dans ce contexte, End Water Proverty, avec Watershed, la Coalition Eau et WSSCC, ont décidé de mener une analyse approfondie et de produire un rapport complet sur les mécanismes de redevabilité au niveau de chaque pays, évaluant leurs forces, leurs limites et l’efficacité. L’étude se base sur des études de cas menées dans vingt-sept pays[1] afin de donner une image précise de la situation, d’en comprendre les limites et les potentiels afin de garantir la redevabilité des acteurs nationaux quant aux progrès accomplis vers la réalisation de l’ODD 6. L’objectif principal est d’appuyer les OSC dans la construction de leurs plaidoyers vis-à-vis des gouvernements et d’engager un dialogue sur la redevabilité et la transparence sur les progrès réalisés dans l’atteinte de l’ODD 6 dans les pays.
Ce rapport sera publié début juillet 2018, et présenté pour le FPHN de juillet 2018 à l’occasion d’un side event.
Les principaux messages qui ressortent de l’étude sont les suivants :
- L’atteinte de l’ODD 6 au niveau national implique de saisir les interdépendances avec les autres cibles des ODD, et de faciliter une approche intégrée et intersectorielle. Une bonne gouvernance interne au secteur eau et assainissement et une bonne coordination intersectorielle sont essentielles pour garantir l’efficacité et le bon fonctionnement du secteur eau et assainissement en vue de rendre compte des progrès accomplis vers la réalisation de l’ODD 6.
- L’engagement des OSC est capital pour renforcer la gouvernance du secteur et atteindre l’ODD 6, car celles-ci sont en mesure d’identifier clairement les enjeux et les besoins des populations les plus pauvres et les plus vulnérables. Elles possèdent en outre les capacités nécessaires au suivi et à l’examen de la responsabilité des gouvernements nationaux quant aux progrès accomplis dans le secteur.
- Les gouvernements nationaux et les partenaires de développement doivent donner la priorité à la création ou au renforcement des mécanismes nationaux de redevabilité afin d’assurer un suivi transparent et inclusif des progrès vers la réalisation de l’ODD 6.
Retrouvez l’étude mondiale complète ici (version anglaise)
Retrouvez le résumé de l’étude mondiale en version française ici, en version espagnole ici et en version anglaise ici
Retrouvez toutes les informations sur la publication du rapport ici
Une étude de cas menée sur la France
Afin d’alimenter le rapport mondial, la Coalition Eau et la Fondation Danielle Mitterrand-France Libertés ont réalisé une étude de cas des mécanismes de redevabilité nationaux existants en France pour la mise en œuvre de l’ODD 6. L’étude s’attache à la fois à analyser le cadre de redevabilité des politiques nationales mais aussi celui de la politique de développement et de coopération internationale de la France pour l’eau et l’assainissement.
L’étude présente le pilotage et le rapportage de la France pour la mise en œuvre de l’ODD 6. Elle identifie 2 catégories de mécanismes de redevabilité :
- Les mécanismes de redevabilité pour la mise en œuvre des ODD
Il s’agit des processus mis en place par la France pour rendre compte des progrès sur les ODD, dont l’ODD 6 sur l’eau et l’assainissement. On peut citer notamment le reporting régulier à l’ONU (revues nationales volontaires, rapports d’étape), les ateliers de concertation avec la société civile sur les ODD, les groupes de travail sur l’élaboration d’indicateurs de suivi ou encore d’une feuille de route nationale de mise en œuvre des ODD.
- Les mécanismes préexistants pour le secteur de l’eau
En dehors des ODD, la France dispose d’un ensemble de mécanismes de redevabilité lié à ses politiques publiques de l’eau. D’une part, on peut citer les mécanismes qui concernent l’ensemble des politiques publiques, en particulier le contrôle parlementaire (Projet de loi de finances, vote des lois) et l’évaluation des politiques publiques par la Cour des Comptes. D’autre part, différents mécanismes de concertation et de participation des acteurs existent à toutes les échelles de l’organisation de la gestion de l’eau (ressources en eau et services d’eau et d’assainissement) en France : national (Comité National de l’Eau) ; bassins hydrographiques (Comité de Bassin) ; local (Collectivités territoriales, Commissions locales de l’eau, Commissions consultatives des services publics locaux).
L’étude analyse également l’accessibilité de l’information et l’inclusion de la société civile aux différents éléments qui composent la redevabilité de la France dans le cadre de son action pour la mise en œuvre de l’Agenda 2030.
Sur la base de cet état des lieux, des recommandations ont été formulées à l’attention du gouvernement et de la société civile afin d’améliorer les mécanismes nationaux de redevabilité et garantir ainsi la pleine participation des parties prenantes, pour la réalisation des cibles de l’ODD 6 liées à l’eau et à l’assainissement.
Retrouvez le rapport complet sur la France ici
Retrouvez le résumé du rapport ici
[1] Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Ghana, Guinée, Kenya, Mali, Niger, Nigéria, Ouganda, Sénégal, Sierra Leone, Tanzanie, Togo, Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Inde, Maldives, Népal, Pakistan, Sri Lanka, Costa Rica, Honduras, Mexique, France, Pays-Bas.
