Assises de l'eau

Des allocations eau sur le modèle des chèques énergie

La première étape des Assises de l’eau s’est achevée le 29 août. Lors de son allocution, le Premier ministre, Édouard Philippe, a présenté les conclusions et les mesures portées par le gouvernement pour relancer l’investissement dans les réseaux d’eau et d’assainissement et pour garantir un meilleur accès à l’eau pour les plus démunis.

La mesure 17, intitulée « Déploiement de la tarification sociale de l’eau dans les collectivités volontaire », est la suivante :

« La tarification sociale de l’eau relève toujours de la libre administration des collectivités et elles sont libres de choisir le dispositif qu’elles veulent mettre en place. Pour autant, le Gouvernement souhaite voir se généraliser la tarification sociale à destination des populations les plus fragiles. Il fait donc une offre nouvelle aux collectivités volontaires et leur propose de mettre en place le chèque eau, sur le même modèle que le chèque énergie du ministère de la Transition écologique et solidaire. Concrètement, l’État proposera aux collectivités volontaires de le faire gérer par l’opérateur national du chèque énergie. A ce stade, les règles de confidentialité des données ne leur permettaient pas d’accéder aux bases et de repérer les populations cible. »

Le dispositif du chèque énergie ayant été généralisé en 2018, il paraît opportun d’envisager comment bâtir un dispositif simple d’allocations eau sur le modèle des chèques énergie.

On rappellera que le chèque énergie est un système d’aide sociale mis en place au plan national malgré la diversité des situations locales et des prix des différentes énergies (gaz, électricité, fioul, etc). Ce chèque est versé en 2018 à 4 millions de ménages démunis, éligibles en fonction des revenus et de la composition du foyer, pour un montant moyen de 150 € par an par ménage.

Le dispositif envisagé vise à donner une « allocation eau » à toutes les personnes démunies destinataires du chèque énergie qui doivent consentir une dépense « élevée » pour leur consommation d’eau lorsque celle-ci correspond à ce qui est nécessaire pour satisfaire les besoins élémentaires de cette personne. Compte tenu des prix de l’eau pratiqués, l’allocation eau ne concernerait qu’une partie des usagers démunis, par exemple ceux qui doivent payer plus de 5.5 €/m3 pour leur eau. Environ un million de bénéficiaires pourraient être concernés. Aucune allocation eau ne serait versée si l’eau est relativement bon marché ou si le consommateur n’est pas démuni.

Le montant  de l’allocation eau serait une fraction déterminée du chèque énergie que reçoit l’usager. A titre d’exemple, l’allocation eau pourrait représenter le tiers du chèque énergie (une cinquantaine d’euros).

La gestion de l’eau potable étant un service public local, le gouvernement proposera donc ce dispositif aux communes volontaires, qui garderont la main sur les conditions d’attribution. Les organismes diffusant le chèque énergie distribueraient une allocation eau aux bénéficiaires du chèque énergie si l’adresse pour la fourniture d’électricité est située dans une collectivité où la dépense d’eau est « élevée ». Les collectivités devraient donc déterminer si les dépenses d’eau pratiquées localement sont « élevées » ou non. Dans l’affirmative, les personnes démunies seront aidées pour leurs dépenses d’eau.

La mise en place de l’allocation eau constituerait une avancée sociale considérable puisque le nombre total de ménages actuellement aidés pour l’eau est inférieur à 50.000 et que de très nombreux ménages peinent à payer leur eau. La création d’une allocation eau au bénéfice des plus démunis irait dans le sens d’une politique sociale ciblée. L’existence d’un chèque eau au plan national ne porte pas préjudice à des initiatives particulières additionnelles prises par les collectivités.

Le droit à une aide pour l’eau [1] au bénéfice des plus démunis figure depuis longtemps dans le droit français mais sans prévoir le dispositif adapté qui rendrait ce droit plus effectif. Créer une allocation eau serait la suite logique à la mise en place du chèque énergie et permettrait d’apporter une aide à ceux pour qui l’eau est devenue inabordable. Le gouvernement a laissé entendre que le dispositif pourrait être développé dès 2019.

Pour aller plus loin et consulter les autres mesures proposées par le gouvernement :  

 

[1] L’article L115 -3  du Code  de l’action sociale et des familles stipule que «  toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, au regard notamment de son patrimoine, de l’insuffisance de ses ressources ou de ses conditions d’existence, a droit à une aide de la collectivité pour disposer de la fourniture d’eau ».

 

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