La Coalition Eau a fait de la reconnaissance des droits humains à l’eau, à l’assainissement et à l’hygiène, et de leur mise en œuvre effective en France, l’un de ses chantiers prioritaires.

La Coalition Eau et l’Académie de l’Eau ont organisé le 15 septembre 2022 au Pavillon de l’Eau, à Paris, une Conférence sur les droits à l’eau et à l’assainissement en France en hommage à Henri Smets, grande figure qui a marqué le droit à l’eau en France et à l’international, décédé en janvier 2022. Une cinquantaine de participant.e.s ont participé à cette journée : associations, institutionnels, chercheurs, juristes, expert.e.s.

La production et la disponibilité de données chiffrées et qualitatives fiables sur les situations de manque d’accès et de précarité en eau et assainissement en France est encore aujourd’hui un véritable défi.

Cette note a pour objectif de :

• Partager les chiffres estimés du non accès à l’eau et à l’assainissement pour les populations non raccordées et en situation de précarité
• Présenter les principales données publiées par le Joint Monitoring Program de l’OMS/UNICEF sur l’accès à l’eau et à l’assainissement en France
• Présenter les limites associées

Henri Smets, Académie de l’Eau, France

Après des années d’interdiction, la fourniture gratuite d’un volume limité d’eau potable à chacun a finalement été autorisée en droit français[1]. Désormais, les collectivités qui le souhaitent peuvent distribuer gratuitement de l’eau aux usagers précaires. L’extension éventuelle de la gratuité d’un volume limité d’eau à tous les usagers – précaires ou pas–  a été évoquée dans une proposition de loi discutée au Sénat en 2021 mais elle n’a pas reçu un soutien suffisant[2].  Elle aurait consisté à créer pour tous les usagers domestiques un tarif pour l’eau qui serait sans part fixe et dont la première tranche de consommation serait de coût nul.

Après un an de mobilisation avec la campagne associative « L’eau est un droit ! » menée autour des enjeux des droits humains à l’eau potable et à l’assainissement en France, la Coalition Eau publie les premiers résultats de son Observatoire des droits à l’eau et à l’assainissement dans 5 villes françaises : Paris, Bordeaux, Marseille, Toulouse et Montpellier.

Avec le 10e anniversaire de la reconnaissance des droits humains à l’eau et à l’assainissement par les Nations unies, 2020 a été une année marquante pour le secteur de l’eau, de l’assainissement et de l’hygiène (EAH). D’autant plus dans un contexte de crise sanitaire mondialisée qui a rendu visible de manière forte la nécessité vitale de l’eau ainsi que les injustices qui y sont liées.

Cette note, rédigée par Henri Smets (Association pour le développement de l’économie et du droit de l’environnement et membre de l’Académie de l’Eau), présente un aperçu des obligations auxquelles la France a souscrit concernant les aspects sociaux de l’accès à l’eau pour tous dans l’UE. Leur mise en œuvre nécessitera l’adoption de nouvelles dispositions législatives en droit interne et des financements supplémentaires.