Solidarité décentralisée

La mobilisation des collectivités territoriales et des agences de l’eau pour l’accès à l’eau potable et l’assainissement à l’international n’a cessé de croître ces dernières années. Pourtant, la marge de manoeuvre est encore grande. C’est pourquoi la Coalition Eau se mobilise pour promouvoir les mécanismes de solidarité décentralisée ainsi qu’un plus grand investissement des entreprises délégataires pour le secteur.

la mobilisation des collectivités territoriales et agences de l’eau

Mobiliser des financements

Les lois Oudin (2005) et Thiollière (2007) permettent aux collectivités territoriales et agences de l’eau de consacrer une partie de leur budget à des actions de coopération pour l’eau et l’assainissement, dans la limite de 1% des ressources de leur budget eau et assainissement pour ce qui concerne la loi Oudin et sur le budget général des collectivités territoriales en ce qui concerne la loi Thiollière. Ces financements, additionnels, viennent compléter l’Aide Publique au Développement de l’Etat. Ils n’ont pas vocation à compenser les baisses de celle-ci ou à la remplacer.

Selon les chiffres 2019 de l’Action extérieure des collectivités territoriales et des agences de bassin pour le secteur Eau et Assainissement, les engagements financiers des agences de l’eau et collectivités locales s’élevaient à 30,8 millions € (chiffres 2018: 28,2 millions d’euros ; 2017: 24,7 millions d’euros ; 2016 : 27,1 millions d’euros). Plus précisément, les collectivités locales ont contribué à hauteur de 16,4 millions € dont 13 millions issus de la loi Oudin-Santini et les agences de l’eau ont contribué à hauteur de 14,4 millions € issus de la loi Oudin-Santini.

En 2019, l’application volontaire de cette loi a donc permis de mobiliser 27,4 M €.

(Source : «L’action extérieure des collectivités territoriales et des agences de l’eau – Bilan 2019» pS-Eau).

A noter que ce dispositif du 1% solidaire eau représente la première source de financement pour les ONG de développement du secteur de l’eau et de l’assainissement, à hauteur de 32% des financements perçus par ces ONG en 2017 (Source: étude de la Coalition Eau « Contribution des ONG françaises à la coopération internationale pour l’eau et l’assainissement »).

Mobiliser des compétences et mutualiser les moyens

Au-delà des financements, les collectivités territoriales peuvent aussi apporter des compétences spécifiques : appui à la maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, assistance technique, conseil… Elles peuvent en outre jouer un rôle de catalyseur local, en incitant les acteurs de leurs territoires à mutualiser leurs moyens afin de renforcer l’efficacité et l’impact de leurs actions de coopération.

Un DISPOSITIF de solidarité décentralisée à promouvoir

Bien qu’un grand nombre de collectivités soient engagées dans l’action internationale pour l’eau et l’assainissement, leur potentiel de mobilisation financière est encore loin d’être atteint. Sur la base des chiffres 2012, le marché français des services d’eau potable et d’assainissement (factures acquittées par les consommateurs) s’élève à 11,37 milliards € (hors taxes à l’Etat). Avec l’hypothèse d’une généralisation du 1% solidaire (tous secteurs et dispositifs confondus), le potentiel de financement est de 113,7 millions d’euros, dont 43,89 millions relevant des collectivités territoriales, 19,15 millions des agences de l’eau et 50,71 millions des entreprises délégataires.

La dynamique d’évolution depuis 10 ans montre une augmentation légère mais constante des financements mobilisés par les collectivités en application de la loi Oudin-Santini, tandis que les financements issus des budgets généraux des collectivités, en application des lois générales encadrant l’action extérieure des collectivités territoriales, tendent à diminuer.

La marge de progression de la mise en application de la loi Oudin-Santini reste importante :

  • au niveau des collectivités : 14,4 M € en 2018 sur un potentiel de 45 M € mobilisable directement sur les budgets eau et assainissement
  • au niveau des agences de l’eau : 13 M € sur un potentiel de 20 M €

Alors que chacun s’accorde à souligner que seule une mobilisation financière de tous les acteurs à la hauteur des enjeux et des besoins financiers pour le secteur Eau et Assainissement, permettra de relever le défi de l’Objectif du Développement Durable n°6 (« Garantir l’accès à l’eau et l’assainissement pour tous et assurer une gestion durable de l’eau »), il est essentiel de promouvoir et faire connaître les mécanismes de solidarité décentralisée, tels que le dispositif du 1% solidaire, auprès de ces collectivités.

L’effort financier des entreprises délégataires du secteur

Afin d’atteindre l’objectif du 1% solidaire, la Coalition Eau estime que la mobilisation des collectivités territoriales et celle des entreprises délégataires devraient être de même ampleur.

Dans sa plaquette « Action internationale des collectivités territoriales pour l’eau potable et l’assainissement 2007/2011 : Pour une plus grande solidarité des collectivités et des entreprises délégataires – Pour une action efficace dans le secteur de l’eau et de l’assainissement » (2013), la Coalition Eau propose d’« inciter les entreprises délégataires du secteur à s’investir au même niveau que les collectivités et agences de l’eau », au regard des bénéfices qu’elles retirent du marché de l’eau français. Elle indique aussi qu’en tant que responsables des services d’eau et d’assainissement, il revient aux collectivités et à leurs élus de mobiliser ces entreprises, par exemple lors du renouvellement d’un contrat de délégation, via l’abondement d’un fonds local pour la solidarité internationale Eau et Assainissement ou le mécénat d’entreprise.

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