Projet de Loi 3DS à l’Assemblée Nationale • Observatoire des droits à l’eau et à l’assainissement • Suite des échanges avec le collectif EauSecours en Guadeloupe • Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences …
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Le mouvement des ONG françaises engagées
pour les droits humains à l’eau et à l’assainissement
et pour l’eau bien commun
Point d’information trimestriel n°40 • Octobre 2021 Télécharger au format PDF
DROITS A L’EAU ET A L’ASSAINISSEMENT
> Projet de Loi 3DS à l’Assemblée Nationale

Le projet de loi 3DS (Déconcentration, Décentralisation, Différenciation, Simplification) sur l’action des collectivités territoriales sera examiné à l’Assemblée Nationale en décembre (à partir du 6 décembre en Commission des lois). Afin de pousser pour une transposition ambitieuse de l’article 16 de la directive européenne « eau potable » dans la loi, la Coalition Eau proposera des amendements à des député.es.

> Voir les amendements proposés par la Coalition Eau ici

> Dossier législatif du PJL accessible ici

> Observatoire des droits à l’eau et à l’assainissement

Dans le cadre de l’Observatoire des droits à l’eau et à l’assainissement, les 5 fiches infographiques de Bordeaux, Marseille, Montpellier, Paris, Toulouse sont en ligne sur leauestundroit.fr. Les analyses détaillées sont également disponibles pour Bordeaux, Marseille et Paris. Des pôles d’actions locaux sont actifs afin de poursuivre le plaidoyer, la communication et le portage de recommandations locales. Une réflexion est en cours pour aborder les problématiques d’accès à l’eau des personnes exilées dans la zone du littoral Nord de la France.

> Retrouvez les fiches infographiques et les analyses par ville ici

 
> Suite des échanges avec le collectif EauSecours en Guadeloupe

Le rapport de diagnostic sur la situation du droit à l’eau et à l’assainissement en Guadeloupe réalisé par le collectif EauSecours a été partagé au Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits humains à l’eu et à l’assainissement. Cela a donné lieu à une communication du Rapporteur envers l’Etat français sur la situation en Guadeloupe, avec des demandes d’éclaircissement adressées à l’Etat français.

> Retrouvez le diagnostic complet ici

> Retrouvez la communication du rapporteur spécial ici

> Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

La Commission d’enquête parlementaire relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences a adopté à l’unanimité son rapport final. Celle commission a été présidée par la députée Mathilde Panot (LFI), avec pour rapporteur le député Olivier Serva (LREM). Certaines recommandations issues du rapport peuvent trouver écho dans les sujets portés par la Coalition Eau.

> Rapport accessible ici

> Replay de la conférence de presse accessible ici

> Auditions et comptes rendus des travaux accessibles ici.

> Mobilisation de Pedro Arrojo, Rapporteur spécial des Nations Unies pour les droits humains à l’eau et à l’assainissement

Pedro Arrojo a ouvert un canal de dialogue avec les organisations œuvrant à la réalisation des droits humains à l’eau et à l’assainissement. Il est possible de prendre RDV avec lui pour aborder une question concrète via ce lien.

Son premier rapport « Plan et vision pour le mandat (2020 à 2023) » a été présenté lors du conseil des droits humains le 15 septembre (Voir le rapport ici et la friendly version ici)

Son rapport thématique sur les risques et les impacts de la marchandisation et de la financiarisation de l’eau sera présenté lors de l’AG de l’ONU le 20 octobre 2021 (Voir le rapport ici et la friendly version ici)

Enfin, un appel à contribution est lancé en vue des 2 prochains rapports thématiques (Plus d’informations ici) :

> Les droits humains à l’EAH des peuples autochtones (en vue de la 51e session du Conseil des droits de l’homme en septembre 2022).

> Les droits humains à l’EAH des personnes vivant dans des zones rurales pauvres (en vue de la 77e session de l’Assemblée générale des Nations Unies en octobre 2022).

> Webinaire de la DIHAL sur l’accès à l’eau dans les bidonvilles

La DIHAL a organisé un webinaire sur « L’accès à l’eau dans les bidonvilles : un droit et un enjeu de santé publique essentiels à une stratégie de résorption », en partenariat avec l’ONG Solidarités International et la Direction de l’eau et de la biodiversité du Ministère de la Transition écologique, le 23 septembre.

> Retrouvez le replay du webinaire ici

> Retrouvez la FAQ sur la mise en place d’accès à l’eau potable dans les bidonvilles en France métropolitaine, réalisée avec Solidarités International, avec le soutien de la Dihal, ici

 
> Lancement de la boite à outils de la DEB sur la politique sociale de l’eau

La Direction Eau et Biodiversité du Ministère de la Transition écologique a lancé une boite à outils des politiques sociales de l’eau, fondée sur les retours d’expériences de l’expérimentation « Brottes » ainsi qu’une série d’échanges avec différents acteurs impliqués à l’échelle locale.

> Consultez les fiches de la boite à outils ici

 
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT ET FINANCEMENTS
> Promulgation de la Loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

La LOP DSIM a été définitivement adoptée par le Parlement et publiée au Journal Officiel cet été. Outre l’intégration d’une programmation budgétaire pour l’APD d’ici à 2022, la loi prévoit de nouvelles dispositions intéressantes (hausse des dons, doublement des fonds transitant par les OSC, création du « 1% transport »…). Parmi les 6 priorités sectorielles présentées, la 4ème est entièrement dédiée à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement, faisant de ce secteur l’un des piliers de la politique de développement.

> Consulter l’article de décryptage complet par la Coalition Eau ici

> Projet de loi de Finances 2022

Le 22 septembre, le PLF 2022 a été présenté en Conseil des Ministres. Celui-ci va dans le sens de la trajectoire inscrite dans la LOP DSIM : l’augmentation de près d’un milliard affecté aux crédits de la mission APD ouvre la voie vers la cible de 0,55% de la richesse nationale allouée à l’APD promise par Emmanuel Macron en 2017.

> Retrouvez le Communiqué de presse de Coordination Sud ici

> Conférences d’Hamap Humanitaire sur l’engagement des collectivités

Hamap Humanitaire organise deux évènements sur l’engagement des collectivités à l’international :

> une table ronde « Collectivités et entreprises, comment faciliter votre engagement pour l’eau à l’international ? » le 15 octobre à Lyon et en ligne (Infos ici) ;

> une conférence « Collectivités, comment vous engager pour l’eau à l’international ? » le 21 octobre à Toulouse et en ligne (Infos ici)

PROCESSUS INTERNATIONAUX
> Union Européenne et eau

La Coalition Eau est mobilisée sur un plaidoyer commun, avec le European Pact for Water, pour contribuer aux travaux de la Présidence slovène de l’UE qui a fait de l’eau sa priorité n°1 pour l’action extérieure de l’UE. Cela va notamment aboutir à l’adoption de conclusions du Conseil de l’UE sur l’eau et l’action extérieure en novembre. Après la présidence Slovène, la France prendra la présidence de l’UE au 1er janvier 2022.

> Partenariat SWA : vidéo de la Coalition Eau

Dans le cadre d’une campagne du Partenariat Sanitaiton and Water for All (SWA) sur les enjeux d’abordabilité des services EAH, menée autour du 28 juillet 2021, pour l’anniversaire des droits humains à l’eau et à l’assagissement, la Coalition Eau a été sollicitée pour témoigner de ses actions menées sur l’abordabilité de l’eau.

> Visionnez la vidéo ici

 
> Forum Mondial de l’Eau (21-26 mars 2022)

Le processus préparatoire du FME se poursuit avec la finalisation des plans d’action des 4 priorités thématiques, afin de préparer les sessions (plans d’action accessibles sur le site du FME). Une réunion des parties prenantes, préparatoire au FME, a lieu les 14-15 octobre 2021. Une série de sommets politiques sont annoncés, dont un sommet des Chefs d’Etats. La Coalition Eau, en partenariat avec l’Effet Papillon et la plateforme sénégalaise POSCEAS, a transmis un courrier d’interpellation aux organisateurs sur les enjeux de mobilisation de la société civile au Forum.

> Voir le compte-rendu de la dernière réunion du GT « FME » de la Coalition Eau ici

> Voir le courrier sur la mobilisation de la société civile ici

> Initiative de plaidoyer de l’Effet Papillon envers les processus

L’Effet Papillon a lancé une initiative de plaidoyer participative pour formuler des demandes collectives de la société civile en vue de deux échéances politiques internationales majeures : le sommet des Chefs d’Etats du Forum Mondial de l’Eau (mars 2022 – non confirmé) et la conférence intergouvernementale de l’ONU sur l’eau (mars 2023). Une consultation via un questionnaire a été réalisée pendant l’été et des webinaires de consultation dans chaque région du monde seront organisés en novembre 2022.

> Pour participer, contacter metayer@​coalition-eau.org

> COP 26 (31 octobre – 12 novembre 2021)

La COP 26 aura lieu à Glasgow, en Ecosse, en format hybride online/présentiel. Pour la première fois un Pavillon Eau et Climat est prévu et une demi-journée « eau » sera organisée le vendredi 5 novembre. L’événement a pour objectif de mettre en lumière les demandes des acteurs non étatiques ainsi que les actions concrètes mises en place pour contribuer à l’atténuation et à l’adaptation au changement climatique dans le domaine de l’eau. Coté mobilisation des ONG, le RAC se mobilise avec plusieurs outils : vidéo, conférence de presse, document de positionnement.

> Consultez le site officiel et la communication officielle sur les objectifs de la COP26 ici

> Retrouvez le draft de cadrage de la demi-journée eau ici

> Retrouvez la vidéo du RAC diffusée à l’occasion de la pre-COP ici

> Résolution du Conseil des droits humains des Nations Unies

Le 12 juillet, le Conseil des droits humains des Nations Unies a adopté, pour la première fois, une résolution portant sur la santé menstruelle, l’égalité des sexes et les droits humains. Entre autres actions, la résolution demande aux États de veiller à ce que les femmes et les filles aient accès à des installations, des informations et des produits adéquats pour une gestion optimale et efficace de l’hygiène menstruelle.

> Consulter la résolution ici

> Rapport de l’UNICEF et l’OMS sur le suivi de l’abordabilité financière du secteur WASH

L’UNICEF et l’OMS ont publié un nouveau rapport sur le suivi de l’abordabilité financière du secteur WASH dans le cadre des plateformes de suivi JMP et GLAAS. L’UNICEF et l’OMS cherchent à collaborer avec les pays afin de lancer un projet mondial pour compiler les données. Le rapport indique notamment que le suivi de l’accessibilité financière est un élément manquant du suivi des cibles 6.1 et 6.2 des Objectifs de développement durable (ODD).

> Rapport accessible ici

> Voir le communiqué de presse de l’OMS ici et le blog de SWA ici

> Publication du rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec)

Le Giec a publié le 9 août la première partie de son 6ème rapport d’évaluation « AR6 Climate Change 2021: The Physical Science Basis », qui présente la situation climatique actuelle et son évolution prévisible. Les experts sont catégoriques : les modifications du climat sont sans précédent et le rôle joué par les activités humaines incontestable. Le rapport réitère l’importance de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C et l’urgence d’agir immédiatement. Le rapport servira de base scientifique aux négociations de la COP26.

> Page officielle du rapport AR6 (accès au rapport et résumé), ici

> Vidéo (sous-titre français) de présentation du rapport AR6, ici

> Retrouvez l’analyse du RAC France ici

> Marathon vidéo intitulé « Pas touche à nos droits, pas touche à notre planète ! »

Le Collectif pour les droits climatiques (Collective for Climate Rights) organise un marathon vidéo intitulé « Pas touche à nos droits, pas touche à notre planète ! » , à l’approche de la COP26, afin que les décisionnaires, les journalistes et les personnes intéressées entendent la voix de gens du monde entier. Il est possible de participer !

> Retrouvez la présentation de cette campagne est disponible ici

 
RENFORCEMENT ET ACCOMPAGNEMENT DE LA SOCIETE CIVILE
> Note d’expertise sur l’approche basée sur les droits humain dans le secteur de l’eau et de l’assainissement

La Coalition Eau a publié cette nouvelle note d’expertise, réalisée sous le pilotage du Secours Islamique France et avec la contribution de plusieurs ONG membres.

> Retrouvez l’article de présentation de la note ici

> La note en version française ici

> La note en version anglaise ici

 
> Webinaire sur « La société civile et les contributions déterminées : quel rôle et impacts ? »

CARE France, Coordination Sud, Gret et Fern ont organisé un webinaire sur « La société civile et les contributions déterminées : quel rôle et impacts ? ».

> Retrouvez le replay ici

> Toutes les ressources et présentations sont disponibles à ce lien

> Etude « Intégrer l'adaptation et la résilience dans les projets de développement »

La Commission Climat et Développement de Coordination SUD a publié une étude sur le thème « Intégrer l’adaptation et la résilience dans les projets de développement ».

> Retrouvez l’étude ici

 
ACTIVITES INTERNES
> Groupe de travail

Groupe de Coordination : La dernière réunion a eu lieu le 12 octobre 2021.

GT « Droits à l’eau et à l’assainissement en France » : Un séminaire stratégique a été organisé le 14 septembre sur Paris. Compte-rendu à venir.

GT « Politique de développement et Financements » : La dernière réunion a lieu le 20 avril (voir le compte-rendu ici).

GT « Forum Mondial de l’Eau » : La dernière réunion a eu lieu le 29 septembre juin (voir le compte-rendu ici).

Actualités Eau et Assainissement
Guide « WASH : A Guidance Note for Leaving No One Behind »

> Elaboré par le Dr Kerstin Danert (Ask for Water) dans le cadre d’un projet de collaboration RWSN entre l’UNICEF et la Fondation Skat, accessible ici

Directives pour une politique africaine de l'assainissement

> Du African Ministers’ Council on Water (AMCOW), accessible ici

Checklist de HumanRight2Water sur les droits humains à l’eau et à l’assainissement

> A destination des prestataires et opérateurs intervenant à petite échelle, accessible ici

Note d’information de SWA axée sur les principes et les normes des droits humains à l'eau et à l'assainissement

> Accessible ici

Déclaration de la jeunesse 2021 sur l'eau, l'assainissement et l'hygiène, l'action climatique et le genre de SWA

> Accessible ici

Rapport de IRC Wash « The role of National Public Development Banks in financing the water and sanitation SDG 6, the water related goals of the Paris Agreement and biodiversity protection »

> Publié à l’occasion du Sommet Finance in Common, accessible ici

Fiches pédagogiques du F3E sur « genre et développement »

> 12 fiches pédagogiques du F3E sur « genre et développement » mises à jour avec une perspective intersectionnelle, accessibles ici

4e document d'information sur le genre dans le secteur EAH publié par SWA

> « Strengthening gender equality in access to water, sanitation and hygiene », accessible ici

Article de Actualités Sociales Hebdomadaires « Exil : à Calais, la bataille pour l’eau fait rage »

> Accessible ici

Podcast du programme Romcivic (Les Enfants du Canal) sur les difficultés d’accès à l’eau dans les bidonvilles,A

> Accessible ici

Table ronde du Cercle français de l’eau sur « Eau, bien commun : quelle place donner au secteur privé et à la société civile dans une gestion de l'eau partagée et résiliente ? »

> Organisée le 16 septembre, replay accessible ici

Rapport sur « L’exclusion sans fin – Droit au logement des Voyageurs »

> De l’Observatoire pour les droits des citoyens itinérants, accessible ici

Publication du rapport « L’état des services climatiques 2021: l’eau »

> De l’Organisation météorologique mondiale, accessible ici

Plate-forme de connaissances sur les approches « Bottom up » d'adaptation au climat

> Créée par AGWA, accessible ici

Notes de SUD #33 de Coordination Sud sur les Solutions fondées sur la Nature

> Accessible ici

Boite à outils sur les Solutions Fondées sur la Nature du PFE

> A destination des élus et collectivités, accessible ici

Journée Scientifique "Quelles transitions pour l'Eau face au changement climatique?"

> Organisée le 5 octobre par le Partenariat Français pour l’Eau et Météo et Climat Toulouse Occitanie, replay accessible ici

Replay de la Journée thématique « gestion quantitative : la sobriété, l’une des clefs pour s’adapter »

> Co-organisée par CYCL’EAU et l’Agence de l’eau Loire Bretagne, accessible ici

 
Dates à retenir
> Octobre 2021
5 octobreJournée scientifique Occitanie 2021 « Quelles transitions pour l'eau face au changement climatique ? »
79 octobreSommet Afrique-France (Montpellier)
11 octobreJournée mondiale des filles
1415 octobreRéunion des parties prenantes du Forum Mondial de l’Eau
15 octobreJournée mondiale du lavage des mains
15 octobreTable ronde « Collectivités et entreprises, comment faciliter votre engagement pour l’eau à l’international ? »
15 octobreJournée mondiale de la femme rurale
17 octobreJournée mondiale pour l’élimination de la pauvreté
19 octobreSéminaire FutureDAMS « Integrating water-energy-food-environment planning for climate adaptation and resilience »
21 octobreConférence « Collectivités, comment vous engager pour l’eau à l’international ? »
2628 octobreConférence en ligne « Climate-Resilient Water Management Approaches » de l'UNESCO, ICIWaRM, AGWA, et Deltares
3031 octobreSommet du G20
31 octobre - 5 novembreSemaine internationale de l’eau d’Amsterdam
> Novembre 2021
31 octobre - 12 novembreCop 26 à Glasgow
2 novembreSommet Finance in Common 2 en Italie
25 novembreAquatech 2021
1113 novembreParis Peace Forum
1518 novembreCongrès des maires et salon des maires et des collectivités locales
1718 novembreAidEx 2021 à Bruxelles
19 novembreJournée mondiale des toilettes
25 novembre2ème webinaire introductif à la conférence internationale « L’eau souterraine, clé des ODD » de mai 2022
2226 novembre8ème Africa Water Week et 6ème Africa Sanitation Conference (AfricaSan6)
29 novembre - 3 décembreXVII World Water Congress IWRA
Novembre14ème réunion des Parties à la Convention RAMSAR
> Décembre 2021
68 décembreISARM : International Conference on Transboundary Aquifers
10 décembreJournée mondiale des droits humains
10 décembreConférence Droits Humains et Développement de l'AFD, en ligne et en présentiel

> Retrouvez le calendrier complet des événements « eau » de l’année 2021 ici

Coalition Eau
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94736 Nogent sur Marne cedex
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