Droits de l’Homme

Les Nations Unies réaffirment le droit à l’assainissement et précisent sa définition

Le droit à l’eau et à l’assainissement devient « les » droits à l’eau et à l’assainissement : la nouvelle résolution, adoptée par tous les Etats au consensus, reconnait désormais les droits à l’eau potable et à l’assainissement comme distincts, tout en réaffirmant que ceux-ci restent étroitement liés et relèvent du droit à un niveau de vie suffisant. La reconnaissance d’un droit à l’assainissement à part entière, longtemps éclipsé par le droit à l’eau, traduit l’importance accordée à cette thématique, alors que 2,4 milliards de personnes n’ont toujours pas accès à des installations sanitaires de base. Ce défaut d’assainissement, comme le note la résolution, impacte la réalisation d’autres droits humains, comme le droit à la santé, à l’éducation, à la vie et à la dignité.

Le texte permet une plus grande clarification des deux droits, pour lesquels des caractéristiques différentes sont définies :

  • « le droit de l’homme à l’eau potable doit permettre à chacun d’avoir accès sans discrimination, physiquement et à un coût abordable, à un approvisionnement suffisant d’une eau salubre et de qualité acceptable pour les usages personnels et domestiques » ;
  • « le droit de l’homme à l’assainissement doit permettre à chacun, sans discrimination, physiquement et à un coût abordable, d’avoir accès à des équipements sanitaires, dans tous les domaines de la vie, qui soient sans risque, hygiéniques, sûrs, socialement et culturellement acceptables, qui préservent l’intimité et garantissent la dignité ».

La résolution reconnait également l’incidence négative du manque d’eau et d’assainissement sur l’égalité des genres, en détaillant largement les impacts spécifiques qui pèsent sur les femmes et les filles : pertes de temps dues à la collecte d’eau, stigmatisation associée aux menstruations, atteintes à la sécurité des femmes lorsqu’elles se rendent à des points d’eau éloignés ou lorsqu’elles cherchent un endroit hors du foyer pour se soulager.

La résolution appelle les Etats à assurer la réalisation progressive des droits fondamentaux à l’eau potable et à l’assainissement pour tous sans discrimination, tout en éliminant les inégalités d’accès. Elle se félicite de l’Objectif du Développement Durable 6 « Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau », dont d’importants aspects ont trait aux droits à l’eau potable et à l’assainissement. Le texte fournit ainsi des orientations pour la mise en œuvre de l’ODD, qui doit être cohérente avec le cadre des droits humains.

Cette nouvelle résolution permet donc d’améliorer la compréhension du droit, de clarifier les obligations des Etats, tout en créant un nouvel outil que les citoyens et la société civile peuvent utiliser pour revendiquer leurs droits auprès des Etats.

Pour aller plus loin :

  • Lire l’analyse de la résolution par Amnesty International, WASH United and Human Rights Watch
  • Voir l’infographie « L’accès aux toilettes dans le monde » de la Coalition Eau et du Secours Islamique France

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