9 Juillet 2018

ODD

Lancement du rapport : Etude mondiale des mécanismes nationaux de redevabilité pour l’ODD 6

Lancement du rapport : Etude mondiale des mécanismes nationaux de redevabilité pour l’ODD 6

Entre octobre 2017 et mars 2018, la Coalition Eau et ses partenaires End Water Poverty, Watershed Empowering Citizens Consortium, WSSCC, et avec le soutien de Sanitation and Water for All (SWA), ont mené une étude approfondie des mécanismes nationaux de redevabilité existants pour la mise en œuvre de l’OOD 6 sur l’eau et l’assainissement.

Et c’est à l’occasion du Forum Politique de Haut Niveau des Nations Unies, qui a lieu du 9 au 18 juillet 2018 à New York, que le rapport final est lancé et publié dans le but d’informer, au niveau international, des enjeux liés aux mécanismes de redevabilité dans de nombreux pays du monde. Le FPHN de juillet 2018 est en effet consacré en partie à l’ODD 6 : « Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau d’ici 2030 » et les gouvernements sont invités à proposer des revues volontaires nationales destinées à mesurer les progrès accomplis notamment pour l’ODD 6. Il s’agit donc d’un moment clé pour la société civile (OSC) pour se mettre en avant et attirer l’attention des gouvernements sur le secteur de l’eau et ses enjeux en termes de redevabilité.

Les résultats de l’étude se basent sur plus de 1000 enquêtes, entretiens et réunions de validation avec les acteurs travaillant sur les ressources en eau, l’eau potable et l’assainissement de 25 pays : gouvernements (nationaux et décentralisés), OSC, ONG, partenaires de développement, agences des Nations Unies, instituts de la recherche et d’éducation, think tanks. La représentation du secteur privé dans l’étude est limitée.

L’objectif principal de l’étude est d’appuyer les OSC dans la construction de leurs plaidoyers vis-à-vis des gouvernements et d’engager un dialogue sur la redevabilité et la transparence sur les progrès réalisés dans l’atteinte de l’ODD 6 dans les pays. Le rapport appelle notamment à un engagement plus fort de la société civile dans les processus de prise de décision et le suivi des actions mises en œuvre pour progresser vers l’ODD 6.

Mais alors que des exemples positifs de mécanismes de redevabilité ont été soulignés au niveau national, l’étude a néanmoins identifié que pour nombre de pays à bas revenu et à revenu intermédiaire, les mécanismes nationaux de redevabilité restent encore faibles.

« Nous pourrions être tentés de croire que la redevabilité est une question de mode. Mais cela est loin d’être le cas. Il est important pour nous, en tant qu’OSC, de se concentrer sur la redevabilité car sans contrôle ni exigence de reporting, nos politiques publiques seront condamnées à échouer. Pour nous, la redevabilité est au cœur d’un développement efficace de nos programmes publics »

Sylvestre Tiemtoré, coordinateur du SPONG – Burkina Faso

L’étude a permis d’évaluer la nature des mécanismes nationaux de redevabilité existants ainsi que les challenges et les opportunités qui en découlent. Elle a aussi permis d’identifier les principales lacunes et de formuler des recommandations spécifiques aux acteurs du secteur pour atteindre l’ODD 6.

  • Retrouvez l’étude mondiale complète ici (version anglaise)
  • Retrouvez le résumé de l’étude mondiale en version française ici, en version espagnole ici et en version anglaise ici
  • Retrouvez toutes les informations sur la publication du rapport complet ici

Les principaux messages qui ressortent de l’étude sont les suivants :

  • L’atteinte de l’ODD 6 au niveau national implique de saisir les interdépendances avec les autres cibles des ODD, et de faciliter une approche intégrée et intersectorielle. Une bonne gouvernance interne au secteur eau et assainissement et une bonne coordination intersectorielle sont essentielles pour garantir l’efficacité et le bon fonctionnement du secteur eau et assainissement en vue de rendre compte des progrès accomplis vers la réalisation de l’ODD 6.
  • L’engagement des OSC est capital pour renforcer la gouvernance du secteur et atteindre l’ODD 6, car celles-ci sont en mesure d’identifier clairement les enjeux et les besoins des populations les plus pauvres et les plus vulnérables. Elles possèdent en outre les capacités nécessaires au suivi et à l’examen de la responsabilité des gouvernements nationaux quant aux progrès accomplis dans le secteur.
  • Les gouvernements nationaux et les partenaires de développement doivent donner la priorité à la création ou au renforcement des mécanismes nationaux de redevabilité afin d’assurer un suivi transparent et inclusif des progrès vers la réalisation de l’ODD 6.

Afin de présenter ces conclusions et les recommandations du rapport, la Coalition Eau et ses partenaires co-organisent un side-event le 11 juillet à la mission permanente du Sri Lanka à New-York.

  • Retrouvez l’invitation et toutes les informations sur le side-event ici

Une étude de cas menée sur la France

Afin d’alimenter le rapport mondial, la Coalition Eau et la Fondation Danielle Mitterrand-France Libertés ont réalisé une étude de cas des mécanismes de redevabilité nationaux existants en France pour la mise en œuvre de l’ODD 6. L’étude s’attache à la fois à analyser le cadre de redevabilité des politiques nationales mais aussi celui de la politique de développement et de coopération internationale de la France pour l’eau et l’assainissement.

L’étude présente le pilotage et le rapportage de la France pour la mise en œuvre de l’ODD 6. Elle identifie 2 catégories de mécanismes de redevabilité :

  • Les mécanismes de redevabilité pour la mise en œuvre des ODD

Il s’agit des processus mis en place par la France pour rendre compte des progrès sur les ODD, dont l’ODD 6 sur l’eau et l’assainissement. On peut citer notamment le reporting régulier à l’ONU (revues nationales volontaires, rapports d’étape), les ateliers de concertation avec la société civile sur les ODD, les groupes de travail sur l’élaboration d’indicateurs de suivi ou encore d’une feuille de route nationale de mise en œuvre des ODD.

  • Les mécanismes préexistants pour le secteur de l’eau

En dehors des ODD, la France dispose d’un ensemble de mécanismes de redevabilité lié à ses politiques publiques de l’eau. D’une part, on peut citer les mécanismes qui concernent l’ensemble des politiques publiques, en particulier le contrôle parlementaire (Projet de loi de finances, vote des lois) et l’évaluation des politiques publiques par la Cour des Comptes. D’autre part, différents mécanismes de concertation et de participation des acteurs existent à toutes les échelles de l’organisation de la gestion de l’eau (ressources en eau et services d’eau et d’assainissement) en France : national (Comité National de l’Eau) ; bassins hydrographiques (Comité de Bassin) ; local (Collectivités territoriales, Commissions locales de l’eau, Commissions consultatives des services publics locaux).

L’étude analyse également l’accessibilité de l’information et l’inclusion de la société civile aux différents éléments qui composent la redevabilité de la France dans le cadre de son action pour la mise en œuvre de l’Agenda 2030.

Sur la base de cet état des lieux, des recommandations ont été formulées à l’attention du gouvernement et de la société civile afin d’améliorer les mécanismes nationaux de redevabilité et garantir ainsi la pleine participation des parties prenantes, pour la réalisation des cibles de l’ODD 6 liées à l’eau et à l’assainissement.

  • Retrouvez le rapport complet sur la France ici
  • Retrouvez le résumé du rapport ici

Pour en savoir plus