10 Décembre 2021

Publication d’un rapport avec la clinique de droit de Sciences Po Paris

L’IMPACT DE LA CRISE DU COVID-19 SUR L’ACCÈS À L’EAU ET À L’ASSAINISSEMENT DANS LES SQUATS ET BIDONVILLES EN FRANCE

L’IMPACT DE LA CRISE DU COVID-19 SUR L’ACCÈS À L’EAU ET À L’ASSAINISSEMENT DANS LES SQUATS ET BIDONVILLES EN FRANCE

A l’occasion de la Journée internationale des droits humains, ce 10 décembre, sur le thème de « l’égalité », la Coalition Eau et la Clinique de l’École de Droit de Sciences Po publient un rapport d’étude sur l’impact de la crise de COVID-19 sur les droits à l’eau et l’assainissement dans les squats et bidonvilles en France, avec un focus dans les villes de Toulouse et de Marseille.

Depuis deux ans, la pandémie mondiale de COVID-19 a exacerbé de nombreuses inégalités et mis en avant une multitude de priorités à adopter (en termes de santé publique, d’accès aux services essentiels et à l’hygiène, de droits sociaux, etc.).

Alors que le droit à l’eau est considéré comme un droit humain fondamental dans la communauté internationale depuis 2010, aucun texte légal ne permet aujourd’hui de garantir pleinement l’exercice des droits à l’eau et l’assainissement aux populations en situation de précarité en France.

L’absence d’obligation formelle d’une fourniture d’accès à l’eau et à l’assainissement aux personnes non raccordées et le manque de clarté administrative et juridique dans la répartition des responsabilités et obligations des différents acteurs conduisent à des décisions au cas par cas. Celles-ci dépendent alors de la volonté politique des décideurs locaux, des plaidoyers des associations ou de décisions de tribunaux administratifs.

La complexité de la situation et son développement au cours de la pandémie sont étudiés dans ce rapport à travers deux études de cas. Les analyses de situation à Marseille et Toulouse permettent de mettre en avant des facteurs majeurs à prendre en compte pour l’amélioration de l’accès à l’eau et l’assainissement en squats et bidonvilles français : la mobilisation et volonté politique, le recensement sur le terrain, la communication et coordination entre tous les acteurs engagés à ce sujet, et la perception des populations concernées par le reste de la société française.

Ce rapport étudie les leçons à tirer dans le domaine de l’accès à l’eau et l’assainissement pour les habitants de squats et bidonvilles en France. Des recommandations, politiques surtout, mais aussi juridiques et techniques, découlent de ce travail approfondi de recherche et d’analyse.

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