26 Mai 2016

Droit à l’eau en France

La proposition de loi est inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale !

La proposition de loi est inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale !

Fruit d’un travail de plusieurs années, la proposition de loi n°2715, sur la mise en œuvre effective du droit à l’eau et à l’assainissement en France, sera examinée par l’Assemblée Nationale en session plénière, le 14 juin 2016.

En France, près d’un million de ménages paient encore leur eau à un tarif inabordable selon les normes communément admises. Ménages en difficulté économique, personnes sans domicile fixe, gens du voyage, demandeurs du droit d’asile ou réfugiés, des centaines de milliers de personnes sont privées d’un accès matériel à l’eau et à l’assainissement.

Initiée par France Libertés, la Coordination Eau Ile-de-France et la Coalition Eau, cette proposition de loi a été révisée par Michel Lesage, rapporteur, après 1 an et demi d’échanges et de travaux avec les différentes parties prenantes.

Si elle est adoptée par l’Assemblée Nationale, cette proposition de loi impliquera de nombreux progrès :

  • L’inscription formelle du droit à l’eau et à l’assainissement dans le droit français.
  • L’obligation pour les municipalités de fournir l’eau gratuitement à ceux qui n’y ont pas accès (les personnes sans domicile fixe, les populations itinérantes…), le texte mentionnant l’obligation pour les communes de fournir l’accès gratuit à des points d’eau et des toilettes publiques (communes de plus de 3500 habitants) et à des douches publiques (communes de plus 15 000 habitants).
  • La création d’un fond national d’aide préventive pour l’eau, financé à hauteur de 50 millions d’euros. Ce fond serait destiné à venir en aide aux personnes qui doivent dépenser plus de 3% de leurs ressources pour l’accès à l’eau. Il serait financé par une contribution solidaire sur les bouteilles d’eau vendues en France.

Retrouvez le texte tel qu’examiné par la Commission du Développement Durable en novembre dernier : http://www.coalition-eau.org/actualite/le-texte-examine-par-la-commission-du-developpement-durable/